Eric Ciotti : « Pas question de laisser les familles livrées à elles-mêmes »

Député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti vient de déposer une proposition de loi visant à utiliser les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire injustifié. En exclusivité pour VousNousIls, il répond aux critiques – nombreuses – qui ont accompagné son initiative.

Quelles sont les grandes lignes de la proposition de loi que vous venez de déposer ?

L’absentéisme est un fléau majeur pour l’enfance, qui peut constituer le premier pas vers la délinquance. Ces jeunes ne sont plus soumis à la loi de la République, mais à celle de la rue. C’est pourquoi il me paraît indispensable de rappeler que les parents ont des droits, au titre desquels la perception des allocations familiales. Mais ils ont également des devoirs, dont le premier réside dans l’exercice de l’autorité parentale. Il est indispensable que la suspension des allocations familiales puisse être effective en cas de manquement.

Concrètement, au bout de quatre demi-journées d’absence sur un mois, la famille recevra un avertissement de l’inspecteur d’académie sur signalement du chef d’établissement. Ce courrier rappellera l’ensemble des dispositifs d’aide qui peuvent être mis en œuvre. Si, au cours de l’année scolaire, il est de nouveau constaté une situation d’absentéisme, l’inspecteur d’académie demandera la suspension des allocations familiales pour l’enfant concerné. Dès que celui-ci retrouvera le chemin de l’école, le versement des prestations sera rétabli.

Est-ce vraiment le rôle des inspecteurs d’académie ?

Je vous rappelle que l’inspecteur d’académie est un haut fonctionnaire, chargé de la mise en œuvre de la politique impulsée par le ministre de l’Éducation nationale au sein des départements. A ce titre, il reçoit chaque mois des chefs d’établissement la liste des élèves absentéistes. Élu de terrain, je suis avant tout pragmatique. Parce qu’il est important de réagir rapidement, pour éviter que la situation ne dérive vers un véritable décrochage, il est logique que l’Inspecteur d’académie, qui est au cœur du monde éducatif et connaît les dossiers des familles, puisse intervenir.

Pourquoi une nouvelle loi, alors que la possibilité de suspendre les allocations existe déjà, mais n’a jamais véritablement fonctionné ?

La suspension des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire n’est pas récente, elle date de 1959. La loi sur l’égalité des chances de 2006 a confié aux présidents des Conseils généraux, dans le cadre des Contrats de Responsabilité parentale, la possibilité de saisir le directeur de la Caf pour demander la suspension des allocations familiales dans des cas précis : refus de conclure un CRP sans motif légitime ou non respect des obligations inhérentes à ce contrat. Malheureusement, la plupart des présidents de Conseils généraux n’ont pas mis en œuvre ce dispositif, qui pourtant fonctionne. Dans les Alpes-Maritimes, j’ai signé 69 contrats.

Quel est le bilan de ce dispositif ?

A ce jour, en plus des 69 Contrats de responsabilité parentale déjà signés, 206 courriers ont été adressés à des familles en difficulté, suite aux absences de leurs enfants à l’école. Plusieurs dossiers sont sur le point d’aboutir. Tous les CRP signés se déroulent normalement et, d’ores et déjà, nous enregistrons le retour immédiat à l’école de 8 enfants sur 10. C’est un accompagnement, une mesure préventive donc, qui répond à une attente véritable des parents tout en constituant un outil d’aide et de soutien, auquel les enfants sont réceptifs.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que suspendre les allocations risque d’éloigner encore plus des familles en difficulté du système éducatif ?

Il n’a jamais été question de laisser la famille livrée à elle-même. En effet, tout un dispositif social et un panel d’aides seront mis en place afin de l’accompagner au mieux. Ce ne sera pas brutal, car il y aura un dialogue, une concertation entre la famille et les acteurs sociaux. La suspension des allocations familiales interviendra lorsque la famille aura refusé toute aide. C’est justement pour entourer ces familles que j’ai créé dans mon département une école des parents.

Propos recueillis par Patrick Lallemant


 


Crédit photo : « Boizet Alpaca »

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