Les sages valident le texte sur la violence en bandes

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte sur la violence en bandes et à l'école adopté le 11 février dernier.

Saisi par des élus socialistes, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte sur les violences en bandes, à l’école et dans les stades, qui avait été définitivement adopté par les Parlementaires le 11 février dernier.

Les sages n’ont censuré qu’un article du texte, le cinquième, qui prévoyait la possibilité de transmettre aux forces de l’ordre des images saisies par des caméras installées dans les parties communes d’immeubles d’habitation.

Pour le Conseil, cette disposition « ne comportait pas les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui résident ou se rendent dans ces immeubles ». Elle devra faire l’objet d’un travail de réécriture et sera à nouveau discutée au Parlement lors de l’examen au Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Les autres articles contestés ont, en revanche, été entérinés. Parmi eux, le treizième, qui réprime l’intrusion de personnes non autorisées et l’introduction d’armes dans un établissement scolaire, jugé conforme à la Constitution et dont « les peines encourues ne présentent pas de disproportion manifeste avec l’incrimination » .

L’intrusion dans un établissement scolaire devient ainsi un délit, puni d’un an de prison et 7.500 euros d’amende. Certaines circonstances aggravantes (intrusion en réunion avec arme) peuvent porter ces peines à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Sources : AFP, l’Express.fr, nouvelObs.com, France24, la Dépêche, la Voix du Nord, le Monde, les Echos, Corse Matin, Métro, Libération

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