Nouvelles plaintes contre Base élèves

Près de 700 nouvelles plaintes viennent d'être déposées dans toute la France contre le fichier « Base élèves ».

Plus de 670 parents répartis dans 25 départements viennent de déposer de nouvelles plaintes contre X, pour dénoncer le fichier « Bases élèves » qui, selon eux, porte atteinte aux libertés. Selon le Collectif national de résistance à la base de données, après cette nouvelle action, le nombres de plaintes déposées devant les tribunaux de grande instance (TGI) s’élève désormais à 1720.

« Base élèves » est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants. Il recense le nom et les coordonnées de l’élève, de ses responsables légaux et des personnes à prévenir en cas d’urgence. Il mentionne également les étapes de sa scolarisation en primaire, et ses activités périscolaires.

Soutenus par le syndicat des avocats de France, les opposants au dispositif estiment que l’accès au fichier, « trop facile », et la durée de conservation de ses données « posent des problèmes de sécurité ». Ils jugent en outre la collecte de données illégales et le fichier contraire à la Convention européenne des droits de l’enfant. Ils rappellent que, dans un rapport récent, le Comité international des droits de l’enfant des Nations unies a fait part de ses préoccupations.

Pour le ministère, la Base n’est qu’un « outil de pure gestion administrative ». Les services juridiques soulignent par ailleurs que le fichier a été « déclaré à la Cnil » et n’avait pas à faire l’objet d’une procédure d’autorisation, réservée aux bases de données comportant des « données sensibles, ce qui n’est pas le cas de Base élèves ».

Sources : AFP, 20minutes.fr, la Dépêche, lePoint.fr, le Télégramme, le Monde, leJDD.fr, ActuaLitté.com, l’Humanité, Libération, Métro

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