Un plan de guerre contre la violence scolaire

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, renforcent leur partenariat contre la violence en milieu scolaire. La circulaire signée conjointement le 23 septembre* vise à sanctuariser les établissements d’enseignement.

Les chiffres 2008-2009 montrent certes une stabilité de la violence en milieu scolaire. Mais ils indiquent, dans le même temps, que cette violence apparaît sous des formes nouvelles et préoccupantes : intrusion en bandes, introduction et utilisation d’armes dans l’enceinte scolaire ou à sa proximité immédiate, agression violente à l’égard des personnels et des élèves. 6,3 % des incidents graves sont des atteintes à la sécurité des personnes dans les établissements (dont port d’arme blanche pour 2,2 %). Premier objectif de la circulaire : la mise en place immédiate d’un plan de sécurité dans les 184 établissements du second degré les plus concernés par ces phénomènes d’intrusions et de violences graves. Les équipes de direction établiront un partenariat renforcé avec la police ou la gendarmerie, en veillant à y associer l’ensemble de la communauté éducative.

Un travail conjoint lycée-police

Ensuite, l’ensemble des établissements scolaires devra établir un diagnostic de sécurité avant la fin de l’année 2010. Ce diagnostic sera effectué par le chef d’établissement et son correspondant « sécurité-école », en prenant appui sur le guide fourni à cet effet**. Il sera tenu compte, par exemple, des rapports d’incidents intervenus dans les trois dernières années, de la façon dont est sécurisé l’établissement ou encore des motifs d’absence des élèves. Les services de police et les unités de gendarmerie ont d’ores et déjà délégué des « correspondants sécurité-école » dans tous les établissements scolaires du second degré, voire dans ceux du premier degré jugés sensibles. Ces correspondants doivent être clairement identifiés par les chefs d’établissements qui disposent de leurs coordonnées pour les joindre en cas de nécessité. Au vu des diagnostics ou en cas de besoin urgent, des opérations de sécurisation pourront être menées aux abords des établissements à l’initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d’établissement.

Des équipes mobiles de sécurité

Ces opérations se poursuivront jusqu’à l’interpellation des auteurs de violences, de racket ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants et jusqu’au retour à la sérénité au sein de la communauté éducative. Elles pourront au besoin être effectuées jusque dans les moyens de transport collectif. Elles seront réalisées en coordination avec l’action conduite par la police municipale, lorsqu’elle existe. Autre nouveauté, avec la création au sein des académies d’équipes mobiles de sécurité . Elles sont composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l’éducation et de la sécurité, placées sous l’autorité des recteurs. Elles interviendront immédiatement dans les établissements en cas d’incidents graves, avec un rôle de protection et de surveillance. Elles assureront aussi l’accompagnement des équipes éducatives.

Des formations spécifiques

Pour accompagner ce plan de sécurisation des établissements scolaires, le ministre de l’éducation et celui de l’Intérieur ont élaboré un dispositif de formation aux problématiques de sécurité et – pour les personnels les plus exposés – à la gestion de crise. L’Institut des hautes études de la sécurité (http://www.inhes.interieur.gouv.fr/) et l’Ecole supérieure de l’Education nationale (http://www.esen.education.fr/) ont signé en ce sens une convention-cadre définissant les modalités de leur coopération***. L’INHES et l’ESEN assureront directement la formation des personnels les plus exposés et celle des chefs des équipes mobiles de sécurité. Les académies dispenseront, quant à elles, la formation des personnels de direction et celle des personnels des équipes mobiles de sécurité. Elles sensibiliseront aussi les policiers et les gendarmes référents au monde de l’éducation nationale et des établissements scolaires.

Rassurer la communauté éducative

Le préfet donnera les directives opérationnelles aux chefs des services de police et de gendarmerie et aux responsables d’établissements scolaires au cours de réunions coprésidées avec le procureur. Y Assisteront les inspecteurs d’Académie et les directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Le président du conseil général ou son représentant, les maires concernés et les représentants des associations intervenant en milieu scolaire ainsi que les correspondants police et gendarmerie « sécurité – école », pourront être associés à ces rencontres. En tentant de sanctuariser les établissements, les deux ministres souhaitent rassurer à la fois élèves, parents et professeurs.


 


Alain Claude


 


*  http://media.education.gouv.fr/file/09_septembre/43/0/Securisation-des-etablissements-scolaires-circulaire_119430.pdf


**  http://media.education.gouv.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/55/8/ guide_diagnostic_securite_119558.pdf


*** http://media.education.gouv.fr/file/09_septembre/42/8/Securisation-des-etablissements-scolaires-convention-cadre_119428.pdf 

Question rituelle

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