Violences en bande et à l’école : suite des débats à l’Assemblée

Les députés poursuivront ce soir, lundi, l'examen de la proposition de loi sur les violences en bande.

Les députés reprendront ce soir, lundi, l’examen de la proposition de loi contre la violence en bandes rédigée par le maire de Nice et nouveau secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Estrosi. Les discussions ont débuté mardi dernier, avant de se poursuivre brièvement le lendemain soir. La mesure phare du texte, la création du délit de participation à une bande violente n’a toutefois pas encore été abordée.

Le texte prévoit en effet une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour toute personne faisant partie d’une « bande ayant l’intention de commettre des violences », que cette personne soit elle-même l’auteur de violences ou non. Le texte ne précise en revanche pas sur quels critères la justice pourra déterminer si un groupe s’apparente à une bande. Toute personne, même non armée, qui « participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente » encourra de trois à cinq ans de prison.

Concernant les établissements scolaires, la proposition de loi prévoit que « les intrusions seront passibles d’un an de prison, trois ans si l’intrusion est menée en réunion, cinq ans en cas de port d’arme ». En outre, commettre des vols ou violences envers un enseignant ou personnel de l’éducation « en raison de (sa) fonction » et/ou dans une école ou à proximité sera également considéré comme une circonstance aggravante.

Le texte doit, en principe, être soumis au vote des députés demain mardi.

Sources : AFP, ActuaLitté.com, 20minutes.fr, Libération, nouvelObs.com, l’Express.fr, le Monde

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