Le décret entérinant l’accord passé fin 2008 entre la France et le Vatican est paru au Journal officiel le mois dernier. Par cet accord, la France « s’engage à reconnaître les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieurs dûment habilités par le Saint-Siège ».



Jusqu’à présent, seul l’Etat a le monopole de la reconnaissance des diplômes universitaires. Ainsi, les cinq instituts supérieurs d’enseignement catholique français passent-ils des conventions avec l’université publique pour diplômer leurs 65.000 étudiants.

Pour ses défenseurs, le texte ne constitue qu’une conséquence du processus de Bologne, dont les 46 pays signataires reconnaissent les diplômes délivrés par leurs voisins. Dans un communiqué, les ministères de l’Enseignement supérieur et des Affaires étrangères ont par ailleurs précisé que seuls les accords de théologie sont visés par cet accord. Mais le représentant du Vatican à Paris n’a pas la même appréciation du texte : « Comme une simple lecture de l’accord permet de le constater, il n’est pas indiqué que seuls les diplômes canoniques soient concernés… »

Aux yeux de ses détracteurs, il remet donc en cause la loi de 1905 relative à la séparation de l’église et de l’Etat. Parmi eux, les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité radicaux, ont annoncé leur intention de déposer cette semaine « un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d’État pour faire annuler ce décret ».

Sources : AFP, le Monde, Libération, La Croix, Mediapart, laDépêche.fr