Au sommaire du B.O. n° 33

Toutes les semaines, retrouvez une sélection des textes les plus importants parus au B.O.

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Un décret du 29 juillet 2008 précise l’organisation et le fonctionnement des établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Les dispositions de ce décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
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Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Une circulaire du 26 août 2008 précise les modalités de mise en œuvre de ce droit d’accueil. Ainsi, en cas de grève des enseignants, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l’école, le service d’accueil est assuré par la commune.
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Journée du souvenir de Guy Môquet et Semaine de l’Europe à l’Ecole
Une note de service du 3 septembre 2008 précise que dans le cadre de l’organisation de la Semaine de l’Europe à l’Ecole, du 20 au 24 octobre 2008, les équipes éducatives sont invitées à commémorer le souvenir de Guy Môquet et de ses 26 compagnons fusillés (22 octobre 1941) pour valoriser tous les jeunes Européens qui s’engagèrent dans la Résistance.
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Enseignement de la langue des signes française à l’école primaire
L’annexe d’un arrêté du 15 juillet 2007 fixe le programme de l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2008-2009. Par ailleurs, une circulaire du 21 août 2008 présente les modalités de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.
Arrêté
Circulaire

Candidatures à un poste de personnel d’encadrement relevant de l’A.E.F.E.
Une note de service du 29 août 2008 présente les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures pour la rentrée scolaire 2009-2010 des personnels d’inspection, de direction et des personnels administratifs à un poste à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.). La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être est consultable depuis le 4 septembre 2008 sur le site du ministère de l’Education nationale et sur le site de l’A.E.F.E..
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Postes d’enseignement et d’éducation relevant de l’A.E.F.E.
Une note de service du 24 juillet 2008 présente les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d’expatrié à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) pour la rentrée scolaire 2009-2010. La liste des postes d’expatriés vacants ou susceptibles de l’être, dans les premier et second degrés, est consultable depuis le 4 septembre 2008 sur le site du ministère de l’Education nationale et sur le site de l’A.E.F.E..
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Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française à l’étranger
Une note de service du 30 juillet 2008 présente les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l’étranger dans les établissements autofinancés et dans les écoles d’entreprise relevant de la Mission laïque française (M.L.F.) non conventionnés avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.), pour la rentrée scolaire 2009-2010. La liste des postes susceptibles d’être vacants sera consultable, pour les personnels enseignants, sur le site du ministère de l’Education nationale, et pour l’ensemble des personnels sur le site de la Mission laïque française, courant novembre 2008.
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Création de sections internationales
Deux arrêtés respectivement du 18 juillet et du 23 juillet 2008 précisent la création de sections internationales italiennes au collège et au lycée Honoré de Balzac de Paris (Académie de Paris) ainsi qu’au collège Marseilleveyre de Marseille (Académie d’Aix-Marseille).
Collège Balzac
Lycée Balzac
Collège Marseilleveyre

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