Le projet de loi sur le service minimum à l’école adopté à l’Assemblée

- Le service d’accueil sera déclenché si 25% des enseignants d’un établissement sont grévistes

Le projet de loi sur le service minimum à l’école a été adopté mercredi 16 juillet 2008, à l’Assemblée nationale. Les communes devront donc organiser l’accueil des enfants en cas de grève ou d’absence « imprévisible » d’un professeur non remplacé. Les députés ont porté à 25% la proportion minimale des enseignants grévistes dans une école requise pour mettre en oeuvre ce service. Autre décision votée, les élèves des écoles privées sous contrat avec l’Etat seront également concernés.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure de « négociation préalable » entre le ministère de l’Education et les syndicats enseignants avant tout dépôt d’un préavis de grève. Le délai imparti à cette procédure est fixé à huit jours maximum. Le texte passera le 23 ou le 24 juillet prochain, devant une commission paritaire, composée de sénateurs et de députés, pour une adoption définitive. La mise en place du service sera effective à la rentrée.

Source : Le Monde, AFP

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