Le projet de loi sur le service minimum à l’école à l’Assemblée

- L'opposition dénonce un projet de loi « inapplicable et dangereux''

Après avoir été adopté par le Sénat fin juin, le projet de loi sur le service minimum à l’école est examiné par les députés les mardi 15 et mercredi 16 juillet. Le texte oblige les communes à organiser l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

Les syndicats s’étaient inquiétés de l’extension du service d’accueil à d’autres situations comme les congés maternité ou les absences. Le Sénat a donc modifié l’article 2 pour préciser que le service d’accueil serait mis en œuvre lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés « par suite de l’absence ou de l’empêchement du professeur habituel et de l’impossibilité de le remplacer. »

L’opposition continue de dénoncer un projet de loi « inapplicable et dangereux ». Le Parti Socialiste estime que les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas en mesure de recruter le personnel nécessaire. En outre le PS s’inquiète du manque de qualification de ce personnel et s’interroge sur sa responsabilité en cas d’accident par exemple. Les socialistes voient dans ce projet une menace sur le système des remplacements et des suppressions de postes déguisées.

Source : Nouvel Obs, AP, La Voix du Nord

Partagez l'article

Google

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.