Le texte sur le service minimum d’accueil à l’école examiné au Sénat

- Les syndicats craignent que les simples absences d'enseignants soient concernées

Le projet de loi sur l’instauration d’un service minimum à l’école est examiné à partir d’aujourd’hui, mercredi 25 juin 2008, en première lecture au Sénat. Selon le texte, les maires auront l’obligation d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles à partir d’un taux de grève de 20%, calculé par groupe scolaire. Initialement, l’avant-projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 11 juin dernier, prévoyait un service d’accueil à partir d’un taux de grève de 10%, calculé sur les déclarations personnelles des grévistes.

Le projet de loi prévoit que les préavis de grève soient déposés qu’après une négociation entre les syndicats et l’Etat au moins 48 heures à l’avance. Mais les organisations syndicales font part de leur crainte de voir la portée du texte étendue à d’autres situations comme les congés maternité ou maladie. En effet, l’article 2 précise que ce service minimum entre en vigueur quand « les enseignements ne peuvent pas être dispensés ». Une notion trop large pour les syndicats qui s’inquiètent de voir disparaître les postes de remplaçants.

D’autant plus que ce service minimum ne prévoit qu’un accueil de type garderie assuré par des personnels municipaux et non pas des enseignements. La responsabilité de ce personnel et la contribution reversée aux communes font également débat. Le PS a d’ores et déjà déposé une motion d’irrecevabilité.

Sources : Le Figaro, France Info, Nouvel Obs

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