Accueil des élèves les jours de grève : Un avant-projet de loi présenté aux organisations syndicales

- Ce texte devrait être soumis prochainement au Conseil d’Etat

Xavier Darcos a présenté lundi 26 janvier 2008, aux organisations syndicales, un avant-projet de loi sur le droit d’accueil des élèves en primaire les jours de grève. Il devrait être soumis dans les jours qui viennent au Conseil d’Etat. Comportant 5 articles, cet avant-projet de loi stipule notamment que les communes devront organiser un dispositif d’accueil des élèves lorsqu’au moins 10% du nombre total d’enseignants des écoles publiques de la commune ont l’intention de participer à une grève.

Le projet oblige également Etat et syndicats à une « négociation préalable » avant chaque grève. Autre mesure : lorsqu’un préavis de grève a été déposé, les enseignants doivent se déclarer grévistes « au plus tard 48 heures avant » la grève. Enfin, l’avant-projet de loi prévoit les modalités d’une contribution financière aux communes lorsqu’elles ont effectivement mis en place le service d’accueil les jours de grève. Le texte devrait être présenté au Parlement avant l’été.

« En l’état actuel, ce projet limite clairement les conditions d’exercice du droit de grève pour les collègues qui enseignent dans les maternelles et les écoles élémentaires et ne donne aucune garantie aux familles sur la qualité de l’accueil mis en place », a déclaré Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

« Nous allons regarder juridiquement dans quelle mesure il est bien respectueux du droit de grève, c’est pour nous fondamental », a estimé pour sa part le secrétaire général du SE-Unsa Luc Bérille. Pour Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA-Education, le ministre présente « un texte qui parle du droit à l’accueil. Mais celui-ci se limite aux périodes de grève alors que le débat devrait aussi porter sur les postes vacants, les non-remplacements ».

Source : La Tribune, Le Monde, AP

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