Suppression de la carte scolaire : une circulaire envoyée aux recteurs

- Elle détaille les règles à suivre

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a envoyé aux recteurs d’académies une circulaire précisant les modalités de l’assouplissement de la carte scolaire pour les collégiens et les lycéens pour la prochaine rentrée scolaire. Selon les termes de cette circulaire, le ministre demande aux recteurs « de veiller à satisfaire chacune des demandes qui seront présentées par les familles, dans la seule limite de la capacité d’accueil de l’établissement ». Pour septembre prochain, les familles peuvent dès la rentrée des vacances de printemps faire part de leurs souhaits. Les demandes d’inscription se feront via un dossier distribué par le collège. Les réponses seront données courant juin, en fonction des académies.

Malgré l’assouplissement de la carte scolaire, des règles restent en vigueur, selon la circulaire. Ainsi, s’il reste des places disponibles dans les collèges convoités, elles doivent être attribuées en priorité aux candidats souffrant d’un handicap, bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, aux boursiers, aux élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, ceux dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité et enfin aux élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Par ailleurs, de nouveaux logiciels informatiques permettront à certains rectorats de gérer les demandes. Ainsi, à Paris, le rectorat a décidé d’introduire pour les candidats aux lycées convoités une variable importante : les notes. En revanche, en Gironde, le critère des notes ne sera pas pris en compte. Il sera remplacé par un critère de proximité de l’établissement. Pour la rentrée 2007-2008, 13 500 nouvelles demandes de dérogation avaient été déposées, dont 2 500 en région parisienne. 77% d’entre elles avaient été satisfaites pour le collège et 67% pour le lycée.

Source : Le Figaro

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