Homogénéiser les règlements intérieurs des établissements scolaires

- Telle est la mission du code de la paix scolaire, selon Laurent Huet, président du groupe de travail chargé de cette question

Le projet de code de la paix scolaire doit être clôturé pour la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire fin juin début juillet, indique Laurent Huet, substitut du procureur au TGI de Paris, en charge de cette mission, lors d’une interview accordée mercredi 2 avril 2008 à l’AEF. « Il devrait ensuite passer en CSE (Conseil supérieur de l’éducation) sans doute le 3 juillet. L’entrée en vigueur du code, qui devrait nécessiter d’amender des décrets en Conseil d’Etat, prendra plus de temps », ajoute-t-il.

Il explique ainsi que « l’idée de rédiger un code de la paix scolaire est partie du constat d’une judiciarisation croissante de l’espace scolaire et d’une certaine hétérogénéité des sanctions disciplinaires, qui varient notablement selon les règlements intérieurs ». La principale mission de ce code de la paix scolaire sera d' »homogénéiser les règlements intérieurs des établissements scolaires ». Selon lui, ce projet ne va pas à l’encontre d’une plus grande autonomie des personnels de direction. Au contraire, « les chefs d’établissement et les conseils de discipline conserveront une marge de manœuvre importante. »

Par ailleurs, Laurent Huet précise que « le code devrait être diffusé sous forme plus ludique pour les élèves – une plaquette, un préambule, la forme n’a pas encore été tranchée (…) Il doit également servir d’outil de travail pour l’enseignant ». Enfin, les chefs d’établissement seront au cœur du dispositif. Ils se réuniront pour la première fois la semaine prochaine au ministère de l’Education nationale. Ils devraient se rencontrer au moins trois fois en tout, aux différentes étapes de la procédure pour livrer leur ‘sentiment’ sur le projet ».

Source : AEF

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