Fonction publique : Suppression de la notation et rémunération au mérite plus importante

- Telles sont quelques une des orientations du Livre blanc présentées aux syndicats par Jean-Ludovic Silicani

Un livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique sera remis officiellement au gouvernement le 15 avril 2008. Jean-Ludovic Silicani, son rapporteur, a présenté ses principales orientations aux fédérations syndicales de fonctionnaires, lundi 31 mars 2008. D’après les syndicats, Jean-Ludovic Silicani a appelé à rééquilibrer la composition du salaire des fonctionnaires en renforçant la part fonctionnelle par rapport à l’avancement automatique lié au grade qui, actuellement, constituerait en moyenne 85% de la rémunération.

Une part fonctionnelle qui serait constituée d’une indemnité liée au poste occupé et d’une rémunération au mérite. Il a également préconisé la suppression pure et simple de la notation, au profit d’une évaluation qualitative. Par ailleurs, le Livre blanc prône la mise en place d’une fonction publique de métier au sein de l’Etat, à l’image de ce qui existe déjà dans la Territoriale. L’idée est de substituer à l’organisation trop rigide par corps des filières professionnelles.

Un pan du rapport concernerait les contrats de travail. En effet, Jean-Ludovic Silicani voudrait « remettre de l’ordre dans les contrats » des contractuels. Enfin, en matière de recrutement, le rapport prône une professionnalisation des concours et réformerait en profondeur la troisième voie, ouverte à des salariés du privé ayant déjà une expérience professionnelle. Ils ne passeraient plus par un concours spécifique mais pourraient être embauchés directement comme contractuels et, pour certains, passer ensuite fonctionnaires.

Aucune date n’a été communiquée aux participants concernant la traduction législative du Livre blanc. Le ministère laisse d’ailleurs entendre qu’un projet de loi ne devrait pas voir le jour « avant 2009 ». Les conclusions du Livre blanc seront rendues publiques quelques jours après l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires, le mercredi 9 avril 2008.

Source : Les Echos

Partagez l'article

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.