Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires : ‘flexisécurité’ pour le gouvernement, ‘précarisation’ pour les syndicats

- Le texte passera au Parlement en juin

Le Conseil supérieur de la fonction publique a examiné mardi 18 mars 2008 un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Pour le gouvernement, ce projet s’apparente à de la « flexisécurité » dans l’administration alors que pour les syndicats, il accentuera la « précarisation » de la fonction publique. Ce texte prévoit ainsi qu’en cas de refus de trois postes correspondant à son profil, un fonctionnaire pourra être privé de salaire. Les syndicats ont voté contre cet article.

Autre piste abordée, le texte stipule qu’une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent ayant trouvé un emploi ailleurs, dans le public ou le privé. Sachant que c’est souvent la différence de salaire qui fait obstacle à la mobilité, il autorise l’Etat à accorder une « aide financière dégressive » pour couvrir cette différence, lorsqu’un agent rejoint l’hôpital ou une collectivité locale. Par ailleurs, la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps partiel dans la fonction publique d’Etat qui doit faciliter le maintien de services publics en zone rurale sera encadrée.

Au-delà d’un total de 100% de la durée normale de travail, l’agent percevra des heures sup (alors que ce seuil est de 115 % dans les collectivités). Enfin, le texte ouvre la possibilité aux administrations de recourir à l’intérim. Ces deux dispositions ont été rejetées à l’unanimité par les syndicats. Le ministre Eric Woerth et le secrétaire d’Etat André Santini comptent défendre le texte au Parlement en juin. Sur l’ensemble du projet, six organisations ont voté contre. Seules la CFDT et la CGC se sont abstenues.

Source : Le Figaro

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