Fonction publique : un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité

- Une circulaire du 11 mars 2008 en définit les modalités

Les enseignants sont autorisés à cumuler leur activité principale avec une autre activité. C’est ce qui ressort d’une circulaire du 11 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public, et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Toutefois, cette activité annexe doit conserver un caractère « accessoire ». Ainsi, en matière d’enseignement, un agent à temps plein pourra par exemple dispenser plusieurs heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé. En revanche, il ne pourra pas assurer cette activité trois journées ou plus par semaine.

D’après Bercy, l’ambition de cette mesure est « de mieux laisser s’exprimer les aspirations de fonctionnaires, de décloisonner les cultures administratives et de favoriser une meilleure connaissance réciproque du secteur public et du secteur privé ». Ce régime s’applique à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires, y compris les stagiaires et agents non titulaires de droit public, et les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps incomplet pour une durée inférieure ou égale au mi-temps. L’agent qui souhaite exercer une autre activité, devra adresser une demande écrite de cumul d’activité à sa hiérarchie.

Source : fonction-publique.gouv.fr, AEF

Partagez l'article

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.