Au sommaire du B.O. n° 9

Toutes les semaines, retrouvez une sélection des textes les plus importants parus au B.O.

Diplôme national du brevet
Le décret du 11 février 2008 et l’arrêté du 11 février 2008 précisent les conditions d’attribution du diplôme national du brevet. Les recteurs d’académie auront ainsi la possibilité de modifier les conditions d’organisation générale de l’examen en élargissant notamment le cadre départemental actuel du jury. Les dispositions du décret et de l’arrêté sus-cités entrent en vigueur à compter de la session 2008.
Décret
Arrêté

Enseignement privé sous contrat

L’arrêté du 28 janvier 2008 précise le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré pour l’année 2007-2008.

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Mouvement de personnels
La note de service du 12 février 2008 présente les modalités de transmission des demandes de mutation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour l’année 2008-2009. La liste des postes d’IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2008-2009 sera consultable sur le site internet du ministère, rubrique « Concours, emplois, et carrières », « Personnels d’encadrement ». Les candidats à une mutation devront retourner la fiche de vœux d’affectation correspondant à leur situation, revêtue de l’avis du recteur (ou du supérieur hiérarchique direct pour ceux qui n’exercent pas en académie), à la direction de l’encadrement pour le 17 mars 2008 impérativement.

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Indemnités

L’arrêté du 4 janvier 2008 fixe les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement.

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BTS « assistant de manager »
L’arrêté du 15 janvier 20008 précise la définition et les conditions de délivrance du BTS « assistant de manager ». La première session organisée conformément aux dispositions de l’arrêté sus-cité aura lieu en 2010.
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BTS « comptabilité et gestion des organisations »
L’arrêté du 16 janvier 2008 précise les modifications apportées à l’arrêté du 7 septembre 2000 concernant la définition du BTS « comptabilité et gestion des organisations ». Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010 à l’exception des dispositions concernant les dispenses d’unités figurant à l’annexe I du présent arrêté et les dispositions concernant la composition de la commission d’évaluation figurant à l’annexe IV de l’arrêté sus-cité qui sont applicables à la session 2008.

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