Dépourvue de la personnalité morale et juridique qui caractérise les établissements du second degré, l’école publique ne dispose d’aucune autonomie financière. Conformément au Code de l’éducation2, elle dépend directement de la commune qui décide et exécute, seule, le budget scolaire.

Budget communal

« En général, la commune définit et vote, en conseil municipal, une dotation annuelle à l’élève », précise Claudine Paillard, directrice éducation-jeunesse de la ville de Rennes et présidente de l’Andev3. En effet, conformément à la répartition de compétences entre l’Etat et les communes, il revient à la municipalité, propriétaire des locaux scolaires, de prendre en charge : les frais de fonctionnement ordinaire (fournitures, matériel, mobilier…), les emplois hors enseignement (agents d’entretien, ATSEM, personnels de cantine et de garderie…) et les frais d’investissement (construction, travaux, entretien…).
Ce mode de financement, qui peut poser des problèmes d’inégalités d’une commune à l’autre, offre malgré tout une certaine liberté au directeur d’école et aux enseignants qui ont le choix des matériels pédagogiques et des équipements. Il permet en outre à l’école de « bénéficier d’appels d’offres globaux4et de propositions commerciales attractives car passées sous le filtre des fourches caudines communales », dixit Claudine Paillard.

Caisse des écoles et coopérative scolaire

En marge du budget scolaire annuel, la commune gère5 la caisse des écoles. Créée, à l’origine, pour subvenir aux besoins des élèves défavorisés, la caisse des écoles est une association municipale alimentée par les collectivités et les sociétaires, par le biais de cotisations, de dons et de legs divers. « En sommeil dans certaines villes », comme le déplore la présidente de l’Andev, cette source de financement mixte demeure pourtant utile pour gérer les activités périscolaires, les sorties pédagogiques et, depuis peu, les dispositifs de réussite éducative. Quant à la coopération scolaire6, elle est toujours très largement répandue. Constituée en association autonome ou affiliée à l’Office central de coopération à l’école (OCCE), la « coopé » puise ses ressources dans les dons, subventions, ventes, produits des fêtes… Utilisée pour améliorer le quotidien des élèves dans un esprit de solidarité, elle est gérée de manière directe, au sein de l’école. « Il n’est pas rare que le directeur d’école soit conduit à gérer les fonds versés par la municipalité à la coopérative », souligne Claudine Paillard. « Aux yeux de la loi, c’est limite. Mais cela se fait et il faut bien reconnaître que, s’agissant de petites sommes et de besoins ponctuels, cela peut s’avérer pratique ».

Parents et « partenaires »

Si aucune contribution financière aux activités scolaires obligatoires ne peut être demandée aux familles (qui doivent rester libres de verser des sommes d’argent à la coopérative, certaines participations s’imposent : l’achat des fournitures (quand elles ne sont pas fournies par la municipalité) ou les sorties pédagogiques avec nuitées (mais la participation reste toujours facultatives). Enfin, l’intervention d’une entreprise publique ou privée en milieu scolaire dans le cadre de partenariat pédagogique7 peut constituer un réel plus pour l’achat de matériels. « À condition toutefois de ne pas confondre action éducative et opération de promotion de marque », insiste Claudine Paillard. Avant de conclure : « il est toujours possible d’accepter un lot de brosses à dents pour l’école dans le cadre d’une campagne bucco-dentaire et d’expliquer aux élèves que rien ne les pousse à acheter cette marque-là ! Le sponsoring existe et il peut être utile. Plutôt que de le chasser, mieux vaut savoir le détourner… »

Marie-Laure Maisonneuve

(1) article L 132-1 du Code de l’éducation
(2) article L 212-4 du Code de l’éducation
(3) Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France
(4) Une mairie, quand elle achète du matériel pour plusieurs écoles, fait jouer la concurrence en faisant des achats groupés.
(5) Le comité de gestion de la caisse des écoles est obligatoirement présidé par le maire de la commune
(6) Voir la circulaire du 10 février 1948
(7) Article L 421-7 du Code de l’éducation et le code de bonne conduite des entreprises en milieu scolaire