Sans professionnel de santé dans les murs, le directeur d’école n’a pas toujours la tâche facile… C’est pourtant à lui de veiller sur la santé des élèves dans le cadre scolaire et de mettre en œuvre un dispositif (avec l’aide du médecin et de l’infirmière de l’Education nationale) garantissant les intérêts de tous3. Cette lourde charge comporte trois volets : le contrôle des vaccinations, l’organisation des soins ponctuels et des urgences et l’accueil des enfants porteurs d’une maladie chronique.

Les mesures de base

Le directeur d’école doit s’assurer que l’élève a reçu toutes les vaccinations obligatoires (cf. encadré), pour procéder à son inscription définitive. En l’absence des documents les certifiant (ou le cas échéant, du certificat de contre-indication médicale), l’élève reste en situation d’accueil provisoire. Ses parents disposent alors de trois mois maximum pour le faire vacciner. Passé ce délai, le directeur d’école transmettra le dossier à l’inspecteur d’Académie, chargé du contrôle de l’obligation scolaire, qui le fera suivre au procureur de la République. « Ce qui n’empêche pas la loi d’être difficile à faire appliquer », déplore Marie-Claude Romano.

Concernant les soins et les urgences, le directeur d’école doit « mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école »4 et faire connaître ce dispositif aux familles en début d’année scolaire. Les missions du directeur d’école ? Constituer une trousse de premiers secours5, prévoir un lieu d’accueil pour les enfants malades ou blessés, définir le protocole d’appel au SAMU…. Attention, il n’a pas à se substituer aux représentants légaux : « désinfecter une plaie, mettre de la glace sur une contusion : oui. Administrer des médicaments à un élève atteint d’une maladie aiguë : non », rappelle le médecin. « Un élève qui a une angine ou toute autre affection saisonnière doit être soigné chez lui. Et dans le cas d’une maladie se déclarant à l’école, le directeur prévient aussitôt la famille ».

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Plus délicat, mais non moins essentiel, l’accueil des élèves souffrant de « troubles de santé évoluant sur une longue période », ainsi qu’ils sont définis dans les textes de loi6. Ainsi, tout enfant atteint d’une maladie chronique7 doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile et bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (PAI). A la condition que « son état impose la mise en place de mesures spécifiques ou la prise de médicaments dans la journée », insiste Marie-Claude Romano. Cette convention est enclenchée par les parents : « toute demande parentale doit être remise par le directeur au médecin scolaire qui, en relation avec le médecin traitant, précisera des mesures à prendre ». En plus des médecins, le PAI implique un grand nombre d’acteurs : le maire de la commune, l’infirmière scolaire, les enseignants….

Quant au directeur, il doit, en tant que coordinateur, s’informer sur la pathologie et les difficultés de l’enfant, rédiger le document de référence8, expliquer aux enseignants et au personnel éducatif leur rôle dans ce protocole, prévenir les autres enfants, définir la localisation de la trousse médicale d’urgence, prévoir un poste de téléphone accessible en toutes circonstances, organiser les temps de concertation avec les différents acteurs. Sans oublier d’informer les équipes municipales chargées de la restauration scolaire (problèmes de régime alimentaire, prises de médicaments au cours du déjeuner…). Sans qu’il soit question de systématiser les PAI, « il est grave de voir des familles passer sous silence la maladie de leur enfant par crainte que ce dernier soit refusé à l’école », souligne la praticienne. Avant de conclure : « Le PAI est une convention, non un contrat. Il faut y voir un service rendu par l’école aux familles, qui demeurent responsables de la santé de leur enfant. Le PAI est un gage de confiance réciproque basé avant tout sur le dialogue ».

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Médecin scolaire pendant 20 ans et médecin conseiller technique honoraire (notamment au ministère), Marie-Claude Romano fait également partie du conseil d’administration de l’association Asthme et Allergies. Elle aide, à ce titre, les familles à qui les PAI sont refusés pour leurs enfants.
(2) L’AFPSSU est composée de médecins et d’infirmières scolaires, d’assistantes sociales, de psychologues, de chefs d’établissement, d’enseignants, de représentants d’associations, de parents et de personnels administratifs.
(3) Voir le chapitre « La santé des élèves » du Vade-mecum du directeur d’école.
(4) Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE, B.O. HS n°1 du 6 janvier 2000.
(5) À emporter en cas de déplacements à l’extérieur
(6) Circulaire de 2003, couplée à la loi du 11 Février 2005.
(7) Cancer, mucoviscidose, allergies, asthme, épilepsie, hémophilie… Voir la liste non exhaustive des affections de référence en annexe 1 du B.O.
(8) En collaboration avec le médecin de l’Education nationale ou de PMI. Ce document précise : les médicaments qu’il convient d’administrer, les aménagements spécifiques, la prescription si nécessaire d’un régime alimentaire, le protocole de soins d’urgence le cas échéant. Voir le modèle de PAI (à adapter en fonction de la pathologie)