Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, un organisme parapublic, voire un Etat étranger, par le biais de la « mise à disposition ». C’est ce qui résulte d’un décret du 26 octobre 2007 sur les conditions de la « mise à disposition » des fonctionnaires. Dans le prolongement de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, ce décret assouplit les conditions dans lesquelles un fonctionnaire pourra bénéficier de la mise à disposition.

Ainsi, un fonctionnaire pourra changer de fonctions sans changer de corps et continuer à être rémunéré par son administration d’origine, sans perdre son statut, ses avantages, son niveau de salaire. De même, un fonctionnaire pourra travailler simultanément auprès de plusieurs organismes. En zone rurale, un agent public pourra donc travailler à mi-temps pour la mairie et à mi-temps pour la Poste. Par ailleurs, selon le ministère, « une convention devra systématiquement être conclue entre l’organisme d’origine, l’organisme d’accueil et le fonctionnaire, et le remboursement de la rémunération sera obligatoire ».

Et après trois ans au sein d’un organisme, celui-ci pourra proposer à l’agent mis à disposition une intégration statutaire dans ses services. Enfin, la mobilité vers la fonction publique est encouragée. Des salariés du privé pourront, dans le cadre d’un projet impliquant des compétences techniques spécifiques, rejoindre ponctuellement une administration. Actuellement, le taux de mobilité dans la fonction publique est de 4%.

Source : Francebourse.com