Financement des écoles privées : les maires vont saisir le Conseil d’Etat

- Le recours devrait être déposé d'ici 10 jours

Réunis à Epiniac, près de Saint-Malo, pour leur congrès national, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a décidé dimanche 21 octobre 2007, de saisir le Conseil d’Etat. Cette décision fait suite à une circulaire datant du 27 août 2007, publié au Bulletin officiel le 6 septembre, obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d’enfants qui fréquentent une école privé dans une autre commune. « Nous avons pris cette décision à l’unanimité des délégués départementaux », a indiqué Gérard Pelletier, président de l’AMRF.

« Le recours est prêt. Le temps de régler les détails techniques, il devrait être déposé d’ici 10 jours », a-t-il ajouté. « Notre recours est basé sur des considérations moins idéologiques. Nos raisons sont plus liées à la menace supplémentaire que fait peser cette circulaire sur les finances des communes rurales ». Les communes rurales (moins de 3 500 habitants) représentent 90% des communes françaises et 20% de la population française.

Source : Europe 1

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