Autonomie des universités : le projet de loi adopté par l’Assemblée

- Dans un délai de cinq ans, toutes les universités accéderont à l'autonomie

Les députés ont adopté hier mercredi 25 juillet 2007, le projet de loi sur l’autonomie des universités. Ainsi, dans un délai de cinq ans, toutes les universités accéderont à l’autonomie. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour le projet de loi. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans les tous prochains jours afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Ce texte de la CMP sera soumis le 1er août aux députés et sénateurs pour son adoption définitive par le Parlement.

Par ailleurs, le projet de loi adopté modifie la « gouvernance » des universités. Le président, dont les pouvoirs seront renforcés, sera élu pour un mandat renouvelable de quatre ans par un conseil d’administration qui ne comprendra qu’entre 20 et 30 membres dont « 7 à 8 » personnalités extérieures à l’établissement.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont été retenus comme celui qui supprime le nouveau mode d’élection du président de l’université que proposait le Sénat et qui prévoyait que les personnalités extérieures puissent participer à l’élection du président. Par ailleurs, un autre amendement proposé par Claude Goasguen (UMP) a été adopté. Il autorise les universités à se regrouper.

Source : La tribune, Challenges

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