Qu’encourt l’accusé ? La classe répond à l’avocate…

Le droit s’invite en classe ! Nous avons assisté à un cours d’éducation civique* pas comme les autres, dans une classe de 4e du collège François Villon. Pour une fois, ce n’était pas le professeur d’histoire-géographie qui était sur l’estrade, mais une avocate. Récit.

M.Ricci, professeur d’histoire-géographie de la 4e E du collège François Villon, accueille aujourd’hui dans sa classe une jeune avocate du Barreau de Paris, de l’association Initiadroit. Elle vient faire un cours de droit aux élèves, dans le cadre du programme d’éducation civique, juridique et sociale (ECJS). Mais ce cours n’a rien d’abstrait, ni de rhétorique : en effet, elle va mettre en oeuvre sous les yeux des élèves, le « droit vivant », ancré dans une réalité bien tangible. Les élèves – une classe difficile- ont préparé avec leur professeur la venue de l’avocate, et réfléchi avec lui au thème du jour : « De l’incivilité au crime ». Ils ont déjà acquis certaines notions, telles que « récidive », « délit de fuite » « cour d’assises » ou « préméditation ». Ils vont pouvoir avec l’avocate comprendre concrètement à quoi elles correpondent.



« Incivilité », « Délit », « Crime »


Me Elise Avner commence par leur faire remplir un tableau : d’un côté « Incivilité », de l’autre « Crime ». Elle demande aux élèves de remplir spontanément les deux tableaux, en commençant tout d’abord par « Crime ». Immédiatement, les élèves réagissent : « vol », « agression physique », « séquestration », « trafic de stupéfiants »… Elle note tous ces éléments, puis leur demande de remplir le tableau « Incivilité ». A nouveau, les élèves se montrent réactifs : ils citent « injures », « discriminations », « impolitesses »… Puis, elle leur demande si par exemple pour la catégorie « agression physique », il ne faut pas établir de différences. Les élèves, guidés par elle, arrivent à la conclusion qu’il faut établir une différence entre agression avec mort et sans mort. La première est un crime, la seconde, et là intervient la nouvelle catégorie, un délit. Entre l’incivilité et le crime se situe donc le délit, et l’avocate fait prendre conscience aux élèves que c’est la notion de « dommage à la personne » qui fait passer d’une catégorie à l’autre. Elle complète le tableau : « Incivilité », « Délit », « Crime ».


 


Etude en classe d’un cas concret



Et maintenant, un cas concret ! Elise propose aux élèves celui d’un des clients qu’elle défend actuellement. Son client, Monsieur X, faisait du roller sur un endroit non autorisé, bloquant ainsi complètement la circulation. Monsieur Y arrivant en voiture à ce moment-là, ne pouvant plus passer, l’a serré de près et s’est mis à klaxonner. Monsieur X a donné alors un grand coup sur le capot de la voiture. Y furieux est descendu de voiture, a donné un coup de pied à X qui est tombé, s’est relevé et lui a donné une gifle. Ils se sont séparés. X est reparti en roller, lorsqu’Y lui a foncé dessus en voiture, le ratant de justesse, mais le blessant grièvement à la main. Puis Y a pris la fuite. Qu’encourt-il ? L’avocate fait réfléchir les élèves, qui une fois encore ne cessent de poser des questions et de commenter les faits. Est-ce un crime ou un délit ? Quel tribunal va le juger ? A quoi va-t-il être condamné ? Toutes ces questions sont abordées avec les élèves. Ils apprennent ainsi que certains gestes qu’ils observent souvent -coups et gifles dans la cour de récré par exemple- ou même un simple graffiti, considéré comme une incivilité, peuvent faire l’objet d’une condamnation. A la fin de la séance, ils ont aussi compris que certains actes, passant parfois pour insignifiants, n’ont rien d’anodin et peuvent conduire au pire. Ils ont clairement perçu que le droit est bien inscrit dans chaque acte du quotidien.


*depuis 1998, les programmes d’éducation civique comprennent une formation au droit, d’où le nom d’ECJS, Education Civique, Juridique et Sociale.

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