L’Association française des docteurs en droit forme tous les enseignants au droit

L’AFDD (Association française des docteurs en droit) et l’association d’avocats Initiadroit ont signé une convention lundi 23 avril 2007 pour former au droit les enseignants d’éducation civique. Florence Fresnel, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, secrétaire générale de l’AFDD, nous explique les grands principes de cette convention.

L’AFDD, présidée par Monsieur Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, compte actuellement 1500 membres, répartis dans le monde entier. Toutes les spécialités du droit y sont représentées, indique Me Fresnel : droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit civil… Cela permet à l’association d’intervenir auprès de la communauté éducative dans des domaines extrêmement divers et pointus.
L’association pourra intervenir sous la houlette d’Initiadroit, dans le cadre de la convention, à la demande des différentes instances de l’Education nationale -rectorats, IUFM, établissements… Quels types d’interventions pourront alors être proposées ? Me Fresnel donne plusieurs exemples : un professeur d’histoire-géographie pourra être formé en droit constitutionnel pour parler en classe de l’Europe, de la Ve République, du statut du Président de la République. Il pourra également être formé en droit civil, afin d’aborder avec ses élèves les notions de mariage, PACS, divorce ou filiation. Ou encore à ce qui a trait au code de la nationalité -y compris à l’étranger, puisque l’association est internationale. Des docteurs spécialistes des droits de l’Homme pourront aussi intervenir pour former les enseignants aux notions de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en indiquant le contenu de la notion de prescription et de crime imprescriptible. D’autres spécialistes pourront également intervenir pour expliquer précisément le fonctionnement du Tribunal Pénal International.

Tous les enseignants sont concernés

Mais des enseignants autres que ceux d’histoire-géographie peuvent être concernés par la formation juridique. Me Fresnel donne l’exemple d’un professeur de physique faisant un cours sur le nucléaire. Il est tout à fait possible de mettre en place pour lui une formation juridique touchant aux risques du nucléaire.
L’enseignement professionnel n’est pas oublié. Me Fresnel cite plusieurs cas très concrets : dans le cadre de formations aux métiers de la mer, connaître le droit maritime est un réel plus pour les enseignants. De même pour les métiers liés au tourisme, à l’environnement…
Enfin, l’ensemble des enseignants peut tirer bénéfice d’une formation au droit des nouvelles technologies. Là encore, l’AFDD comprend parmi ses membres des spécialistes très pointus sur le sujet. .
Pour conclure cette présentation –non exhaustive- des différents domaines d’intervention possibles de l’AFDD, Me Fresnel souligne qu’ils sont illimités, le droit touchant à tout notre quotidien ! Chaque enseignant, quelle que soit sa spécialité, peut donc y puiser des notions indispensables et trouver ainsi de quoi remplir son quota d’heures de formation continue obligatoire.

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