Au sommaire des B.O. n° 4 et 5

Tous les quinze jours, retrouvez notre sélection des textes les plus importants parus au B.O. Et pour aller plus loin, le texte officiel n’est qu’à un clic !

Création de la charte nationale des examens


Dans la foulée de la création du comité national de pilotage des examens en mars 2006, une charte vient d’être rédigée en vue d’encadrer les projets de texte ayant une incidence sur les examens. La Charte nationale des examens énonce les principes devant guider tout « prescripteur » d’examen, c’est-à-dire tous les concepteurs de réglementation de diplômes nationaux.


BO n° 4 du 25 janvier 2007 


 


Le droit d’auteur des œuvres utilisées dans l’enseignement


Le ministre de l’Education nationale a conclu avec les titulaires des droits d’auteur cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. Ils couvrent une période de trois ans, de 2006 à 2008, et prévoient un montant, supporté par le ministère, de 4 millions d’euros.


BO n° 5 du 1er février 2007


 


Convention pour l’égalité des sexes dans le système éducatif


La convention qui vient d’être signée vise à renouveler la convention interministérielle de 2000. Les signataires constatent la persistance de difficultés rencontrées par les femmes dans leur trajectoire professionnelle. Ces disparités s’expliquent notamment par des différences sexuées dans les profils de formation initiale, marqués par une sous-représentation des jeunes filles dans les filières scientifiques et technologiques porteuses d’emplois. Les parties signataires s’engagent à renforcer l’action interministérielle pour la promotion de l’égalité entre les sexes dans le système éducatif.


BO n° 5 du 1er février 2007 

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