Améliorer le signalement d’infractions en milieu scolaire

- Une convention signée entre l’Académie de Paris et le procureur

Le recteur de l’académie de Paris et le procureur de Paris viennent de signer une convention afin d’améliorer le signalement d’infractions en milieu scolaire à la justice. Le texte prévoit une collaboration entre chefs d’établissements du second degré et services de police.

Un dispositif de transmission des informations directement aux commissariats est mis en place. Les chefs d’établissements seront en liaison directe avec les missions prévention et communication (MPC) des commissariats centraux d’arrondissement qui auront compétence pour transmettre les infractions au parquet.

Ce nouveau dispositif devrait permettre d’augmenter les réponses pénales apportées aux infractions scolaires. Sur 2 070 faits recensés en milieu scolaire à Paris l’an dernier, seuls 60 ont entraîné une réponse judiciaire, soit 3%.

Source AEF

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