Hors-série Relation parents/enseignants
La place des parents dans les instances scolaires (2/5)

Les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école1 et au conseil d’administration2 sont des éléments clés dans le dialogue familles – établissement. Leur participation à ces instances délibératives les autorise à accéder aux différents documents scolaires et à remplir une mission de médiation.

« Tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ». Si la récente circulaire3 définissant le rôle et la place des parents à l’école tend clairement à favoriser la candidature et la participation des familles aux élections de leurs représentants, elle adopte également de nouvelles mesures visant à faciliter l’exercice de leur mandat. « Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves, c’est-à-dire en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles », mentionne notamment le texte officiel qui vise ainsi à favoriser « la venue du plus grand nombre ».

Quelles instances, quels rôles ?

Si, dans le premier degré, la mission des représentants élus se « limite » à une participation active aux réunions du conseil d’école, celle de ceux membres du conseil d’administration des établissements du second degré se poursuit au sein des commissions permanentes, des conseils de discipline et des conseils de classe. Concernant cette dernière instance, il revient au chef d’établissement de nommer les délégués des parents d’élèves qui y siègeront pour l’année, en fonction de la liste proposée par les représentants élus. Pour la présidente de l’UNAAPE4, Béatrice Chesnel, le rôle des parents dans ces différents organes décisionnels est, dans tous les cas, « d’apporter une vision extérieure et représentative de celle de la majorité des parents, au sein de l’école ou de l’établissement. Les représentants élus sont là pour défendre les droits et les intérêts des élèves avec un regard autre que celui des personnels de l’école ou de l’établissement. Parce qu’ils sont issus d’univers professionnels variés, les parents ont, bien souvent, une vision tout à fait différente, souvent éclairante, sur des sujets comme les stages en entreprises, la prévention des conduites addictives, les problèmes d’hygiène et bien d’autres thèmes récurrents en milieu scolaire ».

Des élections mieux préparées

« Ce décret ouvre incontestablement la porte des écoles et des établissements aux parents », poursuit la présidente de l’UNAAPE. « Il va dans le sens d’une plus grande collaboration entre les parents et le corps enseignant, notamment en codifiant (enfin) le déroulement des élections dont le respect des délais et la communication des listes étaient, jusque-là, souvent fantaisistes… » En effet, depuis la rentrée dernière, la date du scrutin5 pour les élections des parents représentants aux conseils d’école et d’administration est imposée par le ministère. De plus, à l’image des associations6 représentées dans les CSE, CAEN ou CDEN, les responsables des listes de candidatures ont la possibilité de prendre connaissance des coordonnées de l’ensemble des parents d’élèves (sous réserve de leur accord) pendant les quatre semaines précédant les élections. Une fois élus, les parents sont bel et bien membres des instances participatives. À ce titre, ils doivent pouvoir disposer des informations (relatives aux résultats scolaires comme à la vie de l’établissement) nécessaires à l’exercice de leur mandat et rendre compte des travaux des différentes instances dans lesquelles ils ont une voix délibérative. « Désormais, l’on ne pourra plus refuser à des représentants élus de siéger. En cas de litige, les rectorats et les inspections académiques sont là pour appuyer les parents », insiste Béatrice Chesnel.

Tenus à une obligation de confidentialité, à l’image des autres personnels des écoles et établissements, les représentants des parents d’élèves sont également censés faciliter « les relations entre les parents d’élèves et les personnels ». En leur attribuant le droit d’« intervenir auprès des directeurs d’école ou des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés », le décret entérine le statut des parents représentants.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Dans les écoles maternelles et élémentaires

(2) Dans les établissements scolaires du second degré

(3) Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 et décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006, voir le BO n°31 du 31 août 2006

(4) Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves

(5) L’élection annuelle des représentants des parents d’élèves a lieu au scrutin de liste. Chaque liste doit comporter au minimum deux candidats et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir. Dans le primaire, ce nombre est égal au nombre de classes dans l’école, dans le secondaire, il varie de 5 à 7 selon l’établissement. Le vote peut se faire par correspondance jusqu’au jour du scrutin. Chaque parent d’un enfant est électeur et éligible.

(6) Voir l’article 1/5 de ce hors-série « associations de parents d’élèves : un rôle à conforter »

Une participation en baisse

L’évolution des taux de participation des parents d’élèves aux élections de leurs représentants depuis 1991 montre une baisse significative et générale, depuis six ans. Dans le primaire, après une hausse régulière de 1991-1992 à 1999-2000 où elle atteint 51,23%, cette participation tombe à 43,71% en 2005-2006 (sur 81,8% des écoles). Idem dans le secondaire, où elle passe de 33% en 1999-2000 à 26,72% en 2005-2006. (Chiffres : DGESCO B3, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Sommaire Hors-série

Associations des parents d’élèves : un rôle à conforter (1/5) >> >> article

La place des parents dans les instances scolaires (2/5) >> article

Quand l’école implique les familles… (3/5) >> article

Comment restaurer le dialogue ? (4/5) >> article

Comment gérer les parents ‘envahissants’ ? (5/5) >> article

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