Accord entre le ministère et les producteurs audiovisuels

- L’usage des contenus audiovisuels en classe rendu licite

Le ministère de l’Education nationale et les sociétés de producteurs audiovisuels ont signé un accord sur l’usage des contenus cinématographiques et audiovisuels en classe. Les nouvelles dispositions ont pris effet le 1er janvier dernier. L’accord concerne les œuvres protégées qui peuvent désormais être utilisées à des fins d’enseignement et de recherche.

Les enseignants sont désormais autorisés à utiliser les émissions de toutes les chaînes hertziennes ainsi que celles des chaînes gratuites de la TNT et celles « en clair » de Canal +. Mais l’utilisation reste soumise à condition. Ces ressources doivent uniquement être destiné à étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants.

Il est précisé que les « reproductions temporaires » sur VHS, DVD ou disque dur des programmes sont permises. Ces accords, renouvelables et conclus jusqu’au 31 décembre 2008 prévoient le versement par le ministère de l’Education nationale de 4 millions d’euros pour 2007 et 2008.

Source AEF

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