Au sommaire des B.O n°43 et 44

Tous les quinze jours, retrouvez notre sélection des textes les plus importants parus au B.O. Et pour aller plus loin, le texte officiel n’est qu’à un clic !

Interdiction de fumer dans les établissements scolaires


Le BO publie le texte de la loi prohibant la cigarette dans les lieux accueillant du public à compter du mois de février 2007. Les établissements scolaires sont concernés par les nouvelles dispositions y compris dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.


BO n° 43 du 23 novembre 2006


 


Formation à l’allemand pour les responsables des relations internationales


L’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) propose, du 2 au 6 juillet 2007 à Bonn, une semaine de cours d’allemand et d’information sur les études en Allemagne aux responsables et personnels des services des relations internationales des établissements d’enseignement supérieur français. Dispensé entièrement en allemand, en petits groupes de 8 à 10 participants, par des enseignants expérimentés, ce cours est destiné à des participants disposant de connaissances de niveau moyen et avancé (Cadre européen commun de référence pour les langues, niveau B1).


BO n° 43 du 23 novembre 2006 


 


Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles


Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont revalorisés à compter du 1er novembre 2006.


BO n° 44 du 30 novembre 2006 


 


Rémunération des assistants étrangers de langues vivantes


La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est fixée à 937,37 euros au 1er novembre 2006.


BO n° 44 du 30 novembre 2006 


 


Validation de l’année de seconde passée dans un établissement scolaire allemand en Allemagne


La note de service détaille les modalités d’équivalence pour tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand en classe 10/11 qui verra son année validée en France si l’établissement allemand dans lequel il a été scolarisé l’a lui-même validée. Cette disposition s’applique symétriquement aux élèves inscrits dans un établissement allemand passant leur année de 10ème/11ème dans un établissement français en classe de 2nde.


BO n° 44 du 30 novembre 2006

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