S’assurer contre les risques du métier

D’après la loi du 13 juillet 1983, « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences (…) dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions ». Cette protection, en réalité, n’est pas toujours effective. Les enseignants peuvent donc adhérer à des mutuelles spécialisées, qui leur apportent soutien psychologique et/ou juridique. C’est, en particulier, le cas de la Fédération des Autonomes de solidarité laïque, dont Roger Crucq est le vice-président.

Quels sont les cas auxquels vous êtes le plus souvent confrontés ?


Les enseignants sont confrontés aux mêmes risques que tous les autres salariés : accident professionnel ou accrochage avec un collègue, par exemple. S’y ajoutent des risques spécifiques : conflit avec les familles, insultes, voiture rayée sur le parking de l’école, apparition sur le blog de tel ou tel élève… jusqu’aux cas les plus graves de violence physique. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le nombre des incidents sur lesquels nous intervenons n’a pas évolué de façon significative. Depuis une dizaine d’années, il tourne toujours autour de 3500 dossiers par an, ce qui est très faible par rapport à la population scolarisée tous les jours*. En revanche, si l’école n’est pas le champ de bataille que décrivent parfois les medias, on voit apparaître des pointes de violence extrême.


 


Comment se déroulent vos interventions ?


Nous avons trois niveaux d’action. Dans un premier temps, le représentant local de l’Autonome va rencontrer l’enseignant qui a été victime d’un agissement de ce type. Il s’agit alors d’examiner la situation avec un minimum de recul pour, quand c’est possible, dédramatiser et déterminer la réponse la plus adaptée. Intervient ensuite l’analyse juridique de la situation. Peut-être faut-il quand même envisager une action en liaison avec l’avocat conseil de l’Autonome départementale. Elle peut alors prendre deux formes : l’avocat peut servir de médiateur et envoyer un courrier aux parents, en rappelant que les faits sont pénalement répréhensibles et en demandant des excuses. Dans les cas les plus graves, il engage une action contre l’agresseur. La troisième étape réside, quand elle est nécessaire, dans l’aide psychologique que nous pouvons apporter à l’enseignant. Notre objectif est alors d’éviter, autant que faire se peut, la médicalisation.


 


Pourquoi s’assurer alors que la protection des enseignants revient légalement à l’Education nationale ?


D’abord parce que nous constatons une multiplication des petites incivilités qui ne sont pas suffisamment traitées. Pourtant, leur accumulation peut finir par mettre un enseignant en très grande difficulté psychologique. Par ailleurs, quand, à la suite d’un incident, la responsabilité pénale d’un enseignant est engagée, celui-ci se retrouve seul face à la justice, puisque l’Etat ne se substitue pas à lui. Or, ce cas se présente de plus en plus fréquemment. De plus, même quand la protection juridique est accordée, elle n’intervient parfois que fort tardivement. Cela arrive, par exemple, dans les dossiers de dénonciation calomnieuse, où l’Education nationale attend que la justice ait statué sur la culpabilité de l’enseignant. Autre lacune, faute de moyens, le financement de l’avocat chargé de défendre l’enseignant n’est pas toujours intégralement pris en charge. Du reste, notre rôle a été précisé dans une convention, que nous avons signée fin juin avec le ministère. Elle indique comment nous associons nos compétences pour que nos adhérents agressés soient effectivement défendus au mieux.


 


Plus précisément ?


Trois cas sont envisagés. Si la protection juridique est accordée, nous mettons notre avocat conseil à la disposition de l’enseignant et c’est le rectorat qui paie ses honoraires. Si cette protection est refusée, c’est nous qui prenons en charge la défense de l’enseignant. Enfin, si le rectorat diffère sa décision, nous venons immédiatement en aide à l’adhérent pour qu’il ne se retrouve pas seul. Et quand la justice a tranché, nous voyons avec le rectorat comment répartir les charges financières. D’autres structures, telles que les mutuelles, assurent aussi une protection face à ces risques professionnels. Nous travaillons d’ailleurs avec certaines d’entre elles, par le biais de protocoles de partenariat.


 


Patrick Lallemant


 


*Selon les chiffres du ministère de l’Education Nationale, 12 111 900 élèves sont scolarisés dans le premier et le second degré.

Comment est organisée la Fédération ?

Les autonomes de solidarité ont un représentant dans chaque établissement. Elles sont regroupées au niveau départemental, où elles disposent toutes d’un ou deux permanents, ainsi que d’un ou deux avocats conseils. Une quinzaine de personnes travaillent à l’échelon national, celui de la Fédération. Mais l’essentiel du réseau est constitué par les 70.000 militants bénévoles.

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