En août dernier, paraissait une circulaire interministérielle traitant de la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire qui n’insiste pas tant sur les actions préventives pédagogiques constructives 1 que sur les solutions permettant de « restaurer l’autorité des adultes, permettre aux élèves de travailler et de vivre dans un climat de sérénité, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun ». Accompagné de trois brochures pratiques, ce texte renseigne la communauté éducative sur un ensemble de conduites à tenir en cas de faits de violence et d’infractions pénales avérés en milieu scolaire.

Opérations de sécurisation

Le nouveau dispositif de lutte contre la violence fait de la sécurité des personnes l’une de ses priorités. Le ministre Gilles de Robien ne cache d’ailleurs pas les liens entre le nouveau dispositif et le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Le dispositif incite ainsi les chefs d’établissements à établir un diagnostic de sécurité avec les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, comportant, si besoin est, des recommandations pour renforcer la surveillance des établissements et limiter notamment les risques d’intrusion.

Cette disposition, qui mène les syndicats d’enseignants à s’interroger sur le rôle exact des forces de l’ordre (et sur la nature de leur collaboration avec les équipes éducatives), s’accompagne par la mise en place d’opérations de sécurisation des abords des établissements scolaires. Il s’agit là de surveillances rapprochées, de contrôles des alentours des écoles, collèges et lycées, pouvant se faire à la demande du chef d’établissement ou à l’initiative du responsable des services de police ou de gendarmerie après concertation des différentes autorités dont le parquet. Dans la foulée (et en vertu du protocole d’accord Education nationale – Intérieur du 4 octobre 2004) le responsable d’établissement est invité, s’il en constate le besoin ou si sa hiérarchie le lui conseille, à demander une permanence d’un agent des forces de l’ordre dans l’enceinte de son collège ou de son lycée.

Que devient le logiciel SIGNA ?

Autre point d’orgue du programme : le recueil des informations et leur transmission. Détaillé dans le document destiné aux chefs d’établissement 2, le chapitre consacré aux signalements insiste notamment sur le bien-fondé d’un libre échange des informations et justifie, de fait, la transmission de documents internes aux différentes autorités partenaires. Ainsi : « Le chef d’établissement permettra aux enquêteurs l’accès à certains renseignements comme, par exemple, la consultation des fiches individuelles de renseignements afin de connaître l’identité et le domicile d’un élève ou de ses parents s’ils sont séparés, la composition de la fratrie, etc… » Pour faciliter la circulation de ces informations, le texte de loi annonce d’ailleurs la diffusion d’un mémento partenarial en cas d’infractions en milieu scolaire dans l’ensemble des établissements.

Dans cette logique, le ministère ne manque pas de rappeler l’intérêt du logiciel SIGNA, outil de coordination des signalements depuis plus de cinq ans. « La saisie, par l’intermédiaire du logiciel SIGNA, des actes graves, faisant l’objet d’un signalement à la police, à la gendarmerie, à la justice ou aux services sociaux ou ayant un retentissement important au sein de la communauté scolaire, doit être systématique dans tous les établissements ». Objet d’une vaste polémique depuis la publication d’un classement des établissements les plus violents (élaboré à partir des chiffres bruts fournis par SIGNA) par l’hebdomadaire Le Point le 31 août 2006, le logiciel et, plus largement, le principe du fichage 3 ne font pas l’unanimité dans les rangs de la communauté éducative… Le SNPDEN qui voit là la preuve des limites et des revers du logiciel, engage tout simplement les personnels de direction à boycotter le renseignement des fiches SIGNA. Les chefs d’établissement répondront-ils à cet appel ? L’avenir de SIGNA en dépendra très certainement.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Médiations éducatives, médiations scolaires, écoles ouvertes, heures de vie de classe… Voir les différents articles parus sur ce sujet dont ceux du dossier « La récréation », la littérature de référence, tel l’ouvrage de Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, « La médiation scolaire par les élèves », Paris, ESF, 2000, (211 pages) et les exemples de pratiques à la page : http://eduscol.education.fr/D0093/violence_actions.htm#pedagogie

(2) «Faits ou situation d’insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords. Questions – Réponses»

(3)BASE-ELEVES dans le primaire et SCONET dans le secondaire