Interdiction de fumer : une circulaire diffusée dans les établissements scolaires

- Cette circulaire s'adresse aux personnels comme aux élèves''

Le ministère de l’Education a adressé aujourd’hui mardi 5 décembre 2006, à tous les responsables des établissements scolaires une circulaire fixant les conditions d’application du décret du 15 novembre 2006 sur « l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».

A compter du 1er février 2007, « il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés ». « Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves ». Le document rappelle que le décret interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements susnommés.

La circulaire ajoute qu’ « aucun fumeur ne devra plus être toléré dans les cours de récréation ». Une signalisation sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site www.tabac.gouv.fr. La circulaire indique qu’ « il est possible d’anticiper la mise en œuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël ».

Source TF1

Partagez l'article

Google

Les commentaires sont fermés .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.