Sécurité des bâtiments et de leurs équipements (des matériels et des produits), hygiène des locaux (et des équipements), prévention des risques professionnels… Les domaines concernés par la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité en milieu scolaire touchent tant à la protection des personnes que des biens. Responsables de la mise en œuvre de mesures préventives et, le cas échéant, correctives, les directeurs d’école et chefs d’établissement bénéficient des compétences de plusieurs instances : d’un comité hygiène et sécurité académique (CHSA), d’un comité hygiène et sécurité départemental (CHSD) et, concernant les collèges et les lycées 3, d’une commission hygiène et sécurité (CHS).

Documents 4 et indicateurs

« Dictées par le code du travail 5 le code de l’environnement 6, le code de la santé publique7, le code de la construction et de l’habitation 8 et par un certain nombre de textes ministériels, les règles d’hygiène et de sécurité traitent aussi bien du risque incendie 9, des risques majeurs, du risque routier, des lieux de travail (aménagement et ambiances), des équipements de travail, de l’ergonomie, de la gestion des déchets, de la légionellose que de l’hygiène alimentaire », rappelle Jack Villiers, IHS de l’académie de Rouen.

« Cette réglementation abondante insiste sur l’importance, pour le responsable d’établissement, d’évaluer le risque a priori… Ce qui alourdit la partie active de sa mission ! » Une des façons pour ce dernier de ne pas se laisser dépasser par les tâches et de ne pas faire courir de risques inutiles à ses élèves comme à ses agents : tenir à jour les documents obligatoires. « La lecture de ces registres, en complément des visites ambulatoires, permet à l’IHS d’effectuer des contrôles constructifs, d’apporter des conseils, des propositions adaptées à chaque cas d’établissement, de faire des expertises et des recommandations pour la mise en place des actions de prévention (notamment en matière de risques professionnels) de manière bien plus efficace. Revoir les flux des denrées alimentaires, proposer de réorganiser le stockage des produits chimiques, faire des observations sur la gestion du risque incendie… Qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou ancien en voie de rénovation ou pas, l’hygiène et la sécurité peuvent toujours être améliorées à condition que les comités hygiène et sécurité (académique et départementaux) puissent être renseignés par des indicateurs fiables », souligne l’inspecteur.

La CHS d’établissement

Prévenir les risques, les traiter activement, optimiser les conditions de travail des agents et des élèves ou encore promouvoir la formation à la sécurité… La commission hygiène et sécurité est, comme l’indique Fabrice Thorel, ACMO de l’académie de Rouen : « une instance aussi précieuse pour le propriétaire que pour l’exploitant de l’établissement ». Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants de la communauté éducative 10, de représentants du personnel enseignant et non enseignant, de représentants des parents d’élèves et des élèves, d’experts 11 et de personnes qualifiées 12. « Par sa composition pluridisciplinaire et son fonctionnement rigoureux, la CHS a le poids nécessaire pour traiter tout problème en rapport avec l’hygiène et la sécurité », explique l’agent académique. Ateliers, laboratoires, cuisines, gymnases… la commission visite régulièrement les locaux à risques. Elle émet des avis et fait des propositions qui seront éventuellement examinées lors du conseil d’administration. La tenue régulière de la CHS joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Organe à même de réfléchir à l’élaboration d’un PPMS 13, de mettre à profit le document unique et d’examiner de près le programme annuel de prévention, la commission hygiène et sécurité est, comme le conclut Fabrice Thorel : « une instance de veille et d’intervention incontournable au sein de l’EPLE ».

Marie-Laure Maisonnneuve

(1) Inspecteur en matière d’hygiène et de sécurité

(2) Agent chargé de mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité

(3) La mise en place d’une commission hygiène et sécurité d’établissement est obligatoire dans les lycées professionnels et techniques ainsi que dans les collèges dotés d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Elle est fortement recommandée dans les autres : BO n°37 du 4 novembre 1993 (circulaire d’application 93-306 du 26 octobre 1993)

(4) La prise en compte globale de l’hygiène et de la sécurité dans l’établissement ou l’école repose sur l’élaboration (réglementaire) du « document unique d’évaluation des risques professionnels » qui se fait sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école. Voir l’article 2/8

(5) Livre II (réglementation du travail), titre III (hygiène et sécurité)

(6) Livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances), titre IV (déchets)

(7) Partie législative traitant de l’élimination des déchets

(8) Articles R123-19, R123-43 et R123-51 (relatifs au risque incendie)

(9) Arrêté du 25 juin 1980, voir l’article 3/8

(10) Adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux et représentant de la collectivité territoriale de rattachement (11) Médecin de prévention, médecin de l’éducation nationale, infirmier et ACMO d’établissement

(12) Inspecteur du travail, inspecteur hygiène et sécurité, ACMO d’académie

(13) Lire aussi l’article 4/8