Hors-série Etablissement scolaire et sécurité
Risque incendie : une vigilance de tous les instants (3/8)

C’est, en matière de sécurité, la préoccupation essentielle des responsables d’établissement. Diagnostic de bâtiment, surveillance des équipements spécifiques, entraînements d’évacuation et formation des acteurs sont les mots d’ordre1 de la lutte contre l’incendie et la panique.

« Pour qui exerce les fonctions de directeur d’école ou de chef d’établissement, le chapitre de la sécurité incendie n’est jamais clos. Il est à repenser, à adapter, à réactualiser constamment », entame Gilles Férier, principal adjoint dans un collège parisien, membre du dispositif hygiène et sécurité de l’académie de Paris2 et formateur sécurité incendie pour cette même académie3.

Diagnostic et contrôles

La réglementation concernant la sécurité incendie dans les ERP fait de l’évacuation des occupants une priorité absolue. Or, comme le rappelle le formateur : « l’évacuation d’un établissement doit se faire sans mouvement de panique. À cela, deux préalables : une bonne connaissance du bâtiment par tous ses occupants, testée lors des exercices d’entraînement (voir encadré, ndlr), ainsi qu’une vérification systématique des différents dispositifs de sécurité incendie, complémentaire aux contrôles administratifs et techniques réglementaires4« . Dans cette optique, les chefs d’établissement sont invités à réaliser un diagnostic de vulnérabilité en fonctions de facteurs permanents (effectif global, activité du bâtiment, nature du public scolaire, structure… ) et de facteurs conjoncturels (présence de public extérieur et/ou d’entreprises effectuant des travaux, …). Il leur est également recommandé de vérifier quotidiennement le fonctionnement des installations telles les déclencheurs manuels, les extincteurs, les détecteurs de fumée ou de chaleur, les portes coupe-feu, les blocs d’éclairages autonomes, la signalétique ou encore les dispositifs de désenfumage.

Registre de sécurité et SSI5

Ces constats éventuels de pannes des dispositifs en place doivent figurer dans le registre de sécurité qui constitue la fiche d’identité de l’établissement et témoigne de son suivi de sécurité (y figurent notamment les avis émis lors des passages de la commission de sécurité, les consignes et les exercices d’évacuation)6. Le registre de sécurité permet en outre au chef d’établissement « de dégager sa responsabilité en cas d’accident lié à un dysfonctionnement signalé », remarque Gilles Férier. Sa tenue, obligatoire7, est désormais « très majoritairement acquise », comme l’indique la base de données ESOPE 2004/2005.

La réglementation contre les risques d’incendie et de panique accorde également une grande importance à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dont il est essentiel pour les équipes de direction de bien en comprendre le fonctionnement8. Plus ou moins élaborés, les SSI se composent de capteurs et déclencheurs nécessaires à la collecte des informations et à la mise en sécurité du bâtiment. Sur ce point, le principal ajoute : « S’il est demandé à tout exploitant de veiller régulièrement à l’entretien de son SSI 9, il lui faut aussi s’assurer que tout le personnel de l’établissement soit initié au fonctionnement du système d’alarme ».

Information et formation

Précisément, si l’information des élèves est prévue par les textes10, la formation des personnels d’éducation au risque incendie est laissée à la libre appréciation des chefs d’établissement. Fort heureusement, nombre d’académies, comme celle de Paris, font de cette formation spécifique un axe fort de leur politique de prévention en mettant l’accent sur la pratique. « Plus d’un enseignant ne connait pas toutes les issues de son lycée, plus d’un CPE n’a pas pris conscience du poids d’un extincteur » s’alarme Gilles Férier avant de conclure : « c’est en développant de tels apprentissages que nous parviendrons à instaurer cette culture du risque qui fait encore défaut dans le milieu scolaire ».

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Voir les recommandations de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur dans son rapport 2005.

(2) Voir le site http://dhs.scola.ac-paris.fr/index2.htm et notamment le dossier spécial « le risque incendie et de panique« .

(3) Au titre d’exploitant d’ERP (établissement recevant du public) le chef d’établissement est responsable du respect des règles de sécurité quant au fonctionnement (portes verrouillées, consignes d’évacuation, registre de sécurité…) conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 19 juin 1990 pris en application de l’art.123-16 du code de la construction et de l’habitation. Voir aussi Le guide du directeur d’école / sécurité contre l’incendie et le document de référence : Les clés de la sécurité.

(4) Réalisés pour certaines, par les commissions de sécurité (et notifiées par procès-verbal) et pour d’autres par les organismes agréés.

(5) Système de sécurité incendie.

(6) Voir l’article 2/8 de ce hors-série.

(7) Conformément à l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation.

(8) Voir le dossier spécial réalisé par l’ONS.

(9) Les conditions d’entretien doivent être annexées au registre de sécurité.

(10) Article L-312-13-1 du code de l’éducation et circulaire du 24 mai 2006 : http://www.education.gouv.fr/bo/2006/30/MENE0601175C.htm.

Les exercices d’évacuation

Obligatoires à raison de deux par an, les exercices d’évacuation ont pour objectif d’entraîner le personnel et les élèves sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Ils ne doivent plus se limiter à une évaluation de la durée de l’évacuation mais permettre de vérifier l’efficacité du SSI . Dans son rapport 2005, l’ONS souligne par ailleurs la nécessité de systématiser les exercices d’évacuation de nuit dans tous les établissements possédant un internat. L’observatoire national de la sécurité publie un dossier entièrement consacré aux exercices d’évacuation incendie.

Sommaire Hors-série

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (1/8) >> article
Prévention et conformité : le poids des textes (2/8) >> article
Risque incendie : une vigilance de tous les instants (3/8) >> article
A l’école des risques majeurs (4/8) >> article
Activités pédagogiques : des risques bien spécifiés (5/8) >> article
Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8) >> article
Violence à l’école : une radicalisation de la lutte (7/8) >> article

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (8/8) >> article

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