Hors-série Etablissement scolaire et sécurité
Prévention et conformité : le poids des textes (2/8)

La prévention des risques dans les ERP1 passant par l’évaluation de la sécurité in situ, les chefs d’établissement2 doivent renseigner un certain nombre de documents obligatoires. Incendie, santé-hygiène, risques professionnels, équipements sportifs (…) font l’objet de registres spécifiques à tenir à jour.

Les registres obligatoires

– Le registre de sécurité. Obligatoire dans les écoles comme dans les établissements du second degré en leur qualité d’ERP, ce registre constitue la « mémoire » de la structure. Composé de rubriques primordiales et de fiches de renseignements complémentaires, il comporte au minimum : un aide-mémoire (coordonnées utiles, contacts…), la carte d’identité de l’établissement (descriptif, catégorie, plan, travaux…), la fiche annuelle de sécurité (composition du service de sécurité, exercices d’évacuation…) et les consignes en cas d’incendie. À cela peuvent être ajoutées des informations concernant les extincteurs, les installations techniques, le suivi de la sécurité dont les contrôles de la commission de sécurité.
Voir l’article R-123-51 du code de la construction et de l’habitation.

– Le registre (ou cahier) d’hygiène et sécurité. Géré par l’agent chargé de la mise en œuvre de la sécurité (ACMO) de l’établissement, ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers de l’établissement public local d’enseignement (EPLE). Y sont consignés les incidents, les accidents, les situations à risques, les remarques et les suggestions pouvant traiter de problèmes liés à la sécurité des installations électriques et de gaz, l’hygiène des locaux, l’accès, la circulation, l’état général des bâtiments, l’environnement extérieur ou encore l’ambiance de travail (éclairage, espace, cadre de vie, température, ventilation…). Ce document doit générer des réponses concrètes du chef d’établissement ou, à défaut, de la commission hygiène et sécurité. Selon la taille et la diversité des activités de l’établissement, plusieurs cahiers peuvent être ouverts.
Voir le décret n°82-453 du 28 mai 1982 et la circulaire d’application FP-4 n°1871 et 2B n°95-1353 du 24 janvier 1996.

– Le document unique. Préalable à l’élaboration du programme annuel de prévention, ce document répertorie les résultats de l’évaluation des risques professionnels (relatifs aux ambiances, charges mentales, équipements de travail, expérimentations, manutentions, rayonnements…) menée au sein de l’établissement par unité de travail. Cette évaluation fine et exhaustive, à la charge du chef de service3, comprend notamment : l’identification des dangers (et des facteurs de risque), les modalités d’exposition des agents à ces dangers et la hiérarchisation des risques. Le document unique fait également état l’organisation de la sécurité et des secours, de la formation des personnels en matière d’hygiène et sécurité (…). Il est à renseigner au moins une fois par an.
Voir l’article R. 230-1 du code du travail et le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et le guide pratique à destination des chefs de service.

– Le programme annuel de prévention. Ce programme liste et détaille les actions de prévention envisagées par le chef d’établissement. Elles sont ensuite soumises (dans un esprit de concertation) au comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ou à la commission d’hygiène et de sécurité selon le type d’établissement et au conseil d’administration.
Voir le BO n°29 du 17 juillet 2003.

– Le registre de danger grave et imminent. La réglementation relative à « la procédure d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent » prévoit la tenue d’un registre spécial, placé sous la responsabilité du chef de service. Ce dernier doit y consigner toute situation de travail présentant un danger « grave et imminent » relevée par tout agent de l’établissement ou par tout membre du comité d’hygiène et de sécurité. Ce registre a également pour vocation de faire état des mesures prises par le chef de service (si nécessaire).
Voir l’article R.236-9 du code du travail et l’article 5-8 du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

– Le registre des équipements sportifs. Il renseigne sur l’origine, l’entretien et les contrôles réalisés sur les équipements sportifs (panneaux de basket, buts de handball,…) dans les ERP. Renseigné par le chef d’établissement ou son gestionnaire, le registre des équipements sportifs précise la périodicité des vérifications lourdes.
Voir le décret n°96-495 du 4 juin 1996 et le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs.

Les documents complémentaires

D’autres domaines tels la sécurité alimentaire, la gestion des déchets, la conformité des machines-outils, l’utilisation de produits dangereux, les sorties scolaires, l’accessibilité des bâtiments aux élèves handicapés4 (…) , ne font pas l’objet de registres obligatoires. Néanmoins, dans un souci d’efficacité et de suivi des actions de prévention, il est fortement recommandé aux chefs d’établissement de tenir des recueils de procédures et de contrôles réglementaires. Enfin, en marge de tous ces registres, documents et recueils obligatoires et/ou recommandés, il est demandé aux écoles, collèges ou lycées de mettre en place un plan particulier de mise en sûreté (PPMS)5, parfaitement distinct des dispositions spécifiques au risque incendie.

Marie-Laure Maisonneuve

(1) Établissement recevant du public

(2) Et directeurs d’école

(3) Le chef de service désigne le principal de collège, le proviseur de lycée et le directeur d’école ce dernier faisant office de relais en matière de sécurité.

(4) La liste des textes et documents officiels domaine par domaine est disponible sur le site du ministère.

(5) Le quatrième volet de ce hors-série Établissement scolaire et sécurité traitera précisément du PPMS dont les conditions sont fixées dans le BO hors série n°3 du 30 mai 2002.

Et sinon ?

L’absence de ces documents et registres, ou la non réalisation des prescriptions qui y sont formulées, peuvent entraîner, dans certains cas, l’arrêt de l’activité ou de l’utilisation d’un équipement. Ces manquements peuvent également impliquer la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement en cas de sinistre ou d’accident. Comme indiqué dans le Guide Juridique du chef d’établissement : « Des régimes spécifiques de responsabilité peuvent être mis en jeu, au titre des insuffisances et des défaillances en matière de sécurité ». Et notamment lorsque « n’ont pas été prises, dans l’établissement, les mesures simples et conservatoires, à la portée de l’EPLE et de ses personnels, propres à prévenir un risque, à l’atténuer ou à en limiter les effets ».

Sommaire Hors-série

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (1/8) >> article
Prévention et conformité : le poids des textes (2/8) >> article
Risque incendie : une vigilance de tous les instants (3/8) >> article
A l’école des risques majeurs (4/8) >> article
Activités pédagogiques : des risques bien spécifiés (5/8) >> article
Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8) >> article
Violence à l’école : une radicalisation de la lutte (7/8) >> article

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (8/8) >> article

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