Hors-série Etablissement scolaire et sécurité
Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (1/8)

S’il porte la responsabilité de la sécurité des personnes et des biens, de l’hygiène et de la salubrité de l’établissement, le chef d’EPLE peut, dans ses choix et ses actes, s’appuyer sur les compétences d’acteurs essentiels. Gestionnaire, chef de travaux, ACMO1… Chacun a une fonction bien définie.

« Éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source (…) donner les instructions appropriées aux personnels », le code du travail 2 désigne clairement le chef d’EPLE comme premier responsable de la sécurité dans l’établissement. Pour l’aider dans sa mission, il est épaulé, in situ, par une équipe spécialement dédiée à la sécurité.

Le trio central

« Dans sa démarche globale de prévention, son travail d’évaluation des risques ou dans l’application de mesures d’urgence, le chef d’établissement est invariablement secondé par le gestionnaire3 et le chef de travaux4« , rappelle Nadine Viers, secrétaire générale de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Concrètement, le chef d’établissement organise la surveillance régulière des locaux et des installations. Il signale les défectuosités, pannes, signes d’usure ou dangers potentiels à la collectivité territoriale (ainsi qu’à sa hiérarchie) qui prendra en charge les opérations adéquates de réparation ou de remplacement. Il doit aussi, le cas échéant, autoriser le gestionnaire à procéder à une intervention technique afin de pallier les dangers potentiels engendrés par tel ou tel aléa. Chargé de mettre en place le plan de maintenance des locaux, installations et matériels, le gestionnaire tient le registre de sécurité5, coordonne des travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS), organise des exercices d’évacuation et gère les personnels TOS placés sous son autorité fonctionnelle. De son côté, le chef de travaux prend en charge la gestion des locaux, matériels et équipements spécifiques aux enseignements technologiques et professionnels. Il intervient tant sur le contrôle de la conformité des lieux, machines et produits que sur le plan de formation des personnels de l’établissement. Enfin, il informe les enseignants des consignes de sécurité et se fait le relais des avancées technologiques en rapport avec ces enseignements.

Conseillers et contrôleurs

Quoique directement liée à « la bonne volonté et aux compétences personnelles de celui ou de celle qui en accepte les fonctions », comme le remarque Nadine Viers, l’efficacité de l’ACMO d’établissement n’est, globalement, plus à démontrer. Conseiller du chef de service en matière d’hygiène et sécurité6, ses missions concernent aussi bien la mise en œuvre des règles que l’analyse des pratiques, l’animation ou encore la formation des agents. Animateur du réseau des ACMO, l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS)7 contrôle, pour sa part, la bonne application des règles au sein des établissements8. Il apporte son expertise et son conseil quant à la sécurité des bâtiments, les systèmes de lutte contre l’incendie, l’ergonomie etc. Certes plus axé sur les questions de santé, le personnel infirmier et médical (médecin de prévention et médecin de l’éducation nationale) mène également des actions de conseils, d’éducation et de prévention traitant d’hygiène et de sécurité. Leurs interventions concernent tout particulièrement les locaux scolaires, les installations sportives et sanitaires, les internats ou encore la restauration collective.

Et dans le primaire ?

À la différence du principal de collège ou du proviseur de lycée, le directeur d’école ne joue pas le rôle de chef de service mais celui de son relais. Il ne bénéficie, au sein des locaux scolaires, d’aucun agent spécialement voué à la sécurité9 et doit, face à une défectuosité, en référer au maire de la commune, propriétaire des locaux. « Cette situation, si délicate soit-elle, ne doit pas empêcher les directeurs d’école de cultiver l’état d’esprit de la sécurité dans leur établissement et d’y sensibiliser l’ensemble de la communauté scolaire, élèves et parents compris. Et de faire ainsi de la sécurité une source d’actions dynamiques et collectives », insiste Nadine Viers. Particulièrement alerté sur la sécurité incendie, le directeur d’école peut intervenir de son propre chef tant au niveau de la prévention (organisation des exercices d’évacuation, limitation des matériaux inflammables…) que de l’action (faire évacuer les élèves, donner l’alerte, demande de passage de la commission de sécurité…). Enfin, tenu de constituer un registre de sécurité, le directeur d’école peut bénéficier des conseils et de l’assistance de l’ACMO de circonscription et d’une équipe médicale et infirmière équivalente à celle de ces collègues du second degré.

Marie-Laure Maisonneuve
(1) Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, voir le BO n°42 du 23 novembre 2000

(2) Article L.230-2 (partie législative)

(3) Dont les responsabilités en matière de sécurité sont fixées dans la circulaire n°97-035 du 6 février 1997

(4) Ses attributions sont établies dans la circulaire n°91-306 du 21 novembre 1991

(5) Le deuxième volet de ce hors-série Établissement solaire et sécurité traitera précisément des documents et registres obligatoires

(6) L’ACMO d’établissement est très souvent associé à la commission hygiène et sécurité (CHS)

(7) Voir le JO du 23 juillet 1999

(8) Ecoles primaires, collèges, lycées, sections d’apprentissages en EPLE, rectorats…

(9) Dans les écoles classées en catégorie 1, 2, 3 ou 4, le directeur a néanmoins l’obligation de désigner un « service de sécurité » composé d’agent de l’établissement capable de donner l’alerte, d’assurer l’évacuation et entraîné au maniement des extincteurs.

Quelques ouvrages et documents en ligne :

Le vade-mecum du gestionnaire nouvellement nommé en EPLE 


Le guide juridique du chef d’établissement


Les clés de la sécurité


Le guide du directeur d’école / sécurité contre l’incendie


Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000


La sécurité dans les EPLE (cahier détachable de la revue Objectif Etablissement n°24, automne 2005)


Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement du Code de l’Education (version consolidée du 11 septembre 2005)

Sommaire Hors-série

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (1/8) >> article
Prévention et conformité : le poids des textes (2/8) >> article
Risque incendie : une vigilance de tous les instants (3/8) >> article
A l’école des risques majeurs (4/8) >> article
Activités pédagogiques : des risques bien spécifiés (5/8) >> article
Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8) >> article
Violence à l’école : une radicalisation de la lutte (7/8) >> article

Gestion des risques : qui fait quoi dans l’établissement ? (8/8) >> article

Partagez l'article

Google

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.