Vers un statut de directeur d’établissement du premier degré

- Un projet de loi déposé en ce sens

Le député apparenté UMP du Bas-Rhin Alain Ferry a déposé une proposition de loi en vue de la création d’un régime juridique des directeurs d’écoles du premier degré pour les établissements maternels et élémentaires. Ce statut particulier vise à répondre à l’accroissement de la charge de travail et des responsabilités.

Selon la proposition de loi, les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles pourraient prétendre à la direction d’un établissement du premier degré sous réserve d’être titulaires depuis trois ans au moins. Les personnels volontaires devront faire preuve de leur compétence pédagogique au cours d’un stage de formation d’un an. Ce stage sera sanctionné par un diplôme professionnel.

La proposition de loi fixe également des conditions nouvelles d’attribution des décharges d’enseignement : une décharge complète lorsque l’école comporte neuf classes ou plus, une demi-décharge lorsque l’école comporte de cinq à huit classes, un quart de décharge lorsque l’école comporte moins de cinq classes.

Source www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3100.asp

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