Hors-série Le revenu des enseignants
L’indemnisation du chômage (9/11)

Même s'il est moins fréquent que pour le reste de la population active, le chômage n'épargne pas totalement les enseignants.

Plusieurs types de situation peuvent ouvrir droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) :

– stagiaires non titularisés après un échec définitif au concours de recrutement,
– enseignants atteints d’une inaptitude à l’exercice de leur emploi,
– maîtres auxiliaires auxquels les services du rectorat ou de l’académie n’ont plus de poste ou de suppléance à proposer.
Certains cas de démission peuvent également autoriser une indemnisation au titre de l’assurance chômage : changement de domicile pour suivre son conjoint ou son concubin, pour se marier ou pour conclure un Pacs, départ pour raison de santé, non-paiement des salaires, après avoir subi des actes délictueux ou pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour le compte de la solidarité internationale.

La durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation dépend de la durée d’affiliation. Elle va de 7 mois (pour un enseignant ayant été salarié 6 mois au cours des 22 derniers mois) à 23 mois (si la période d’activité salariée atteint 14 mois au cours des 24 derniers mois). Elle est de 36 mois pour les enseignants âgés de 50 ans à la fin de leur contrat de travail et salariés pendant au moins 27 des 36 derniers mois. Enfin, les salariés âgés de 57 ans et plus, qui à la fin de leur contrat justifient de 160 trimestres validés par l’assurance vieillesse, dont 27 lors des 36 derniers mois, sont indemnisés pendant 42 mois.

Le salaire journalier de référence

Le montant de cette indemnisation s’exprime en pourcentage du Salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci se calcule en divisant l’ensemble des rémunérations brutes soumises à retenues perçues pendant les douze mois précédant le dernier jour de travail par le nombre de jours au titre desquels elles ont été versées. Les primes éventuellement perçues pendant cette période sont incluses au total des rémunérations.

Le montant de l’allocation s’élève :
– à 57,4 % du SJR,
– ou à 40,4% de ce SJR auxquels s’ajoute une partie fixe de 10,25 € par jour, dans la limite de 75% du SJR.
En outre, le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 25,01 €.

Chômage partiel et fin de droits

Tout enseignant qui subit une perte de salaire imputable à une réduction, indépendante de sa volonté, de ses horaires de travail peut bénéficier d’une allocation compensatoire. Il faut pour cela qu’il s’inscrive aux Assedic et que son temps de travail ne dépasse pas 80 % de la quotité de service antérieure et que son revenu ne dépasse pas 70 % du revenu antérieur. Par ailleurs, un enseignant au chômage qui reprend une activité réduite peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage.

Lorsque les droits à l’assurance chômage expirent, un enseignant qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources peut, sur demande, bénéficier d’une aide forfaitaire. Le montant de cette aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation journalière.

Patrick Lallemant

Commencer par s’inscrire

Pour être indemnisé, un enseignant qui perd son emploi doit d’abord demander un dossier chômage au rectorat, le remplir, le renvoyer et s’inscrire à l’ANPE et à l’Assedic de son domicile. C’est la date de cette inscription qui conditionne le début du paiement de l’allocation. En outre, la réglementation prévoit un délai de carence de 7 jours.

Sommaire hors-série

Le décryptage de la feuille de paie (1/11) >> article
Augmentation, mode d’emploi (2/11) >> article
(1/2) Primes et indemnités (3/11) >> article
(2/2) Primes et indemnités (4/11) >> article
La rémunération des travaux supplémentaires (5/11) >> article
Le remboursement de frais (6/11) >> article
Les salaires hors métropole (7/11) >> article
Le règlement des salaires (8/11) >> article
L’indemnisation du chômage (9/11) >> article
Les salaires chez nos voisins (10/11) >> article
Que les gros salaires lèvent le doigt (11/11) >> article

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