Décentralisation des TOS : quelles conséquences dans les établissements ?

Directeur de l’école élémentaire Schluthfeld, à Strasbourg, Michel Jacquot est secrétaire départemental de l’UNSA Education du Bas-Rhin. Il réagit à l’approbation par la région Alsace1 des mesures prises en faveur du transfert des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS)2 à la collectivité territoriale.

Ce transfert va-t-il, selon vous, influer sur le fonctionnement des établissements scolaires?

L’application de ces mesures est encore trop récente et trop inégale d’une collectivité territoriale à l’autre, pour faire des constats ou même présager de l’avenir… Ceci étant, ma position de directeur d’école me laisse entrevoir le type de contraintes auxquelles les chefs d’établissements du second degré (à l’image de ceux du primaire où les TOS sont déjà décentralisés depuis plusieurs années) vont se confronter. Personnellement, j’ai parfois l’impression que la gestion matérielle de mon école m’échappe. Veiller au bon déroulement des travaux, à la qualité du service de restauration… tout devient plus difficile lorsque l’on découpe une école, un collège ou un lycée en deux statuts de personnels. Cela change la conception même de l’établissement et de l’équipe éducative. Il y aura, à mon sens, une grande inégalité entre les établissements des régions riches et ceux des régions pauvres.

Le rôle et le travail du chef d’établissement vont-ils en être modifiés ?

Le chef d’établissement va garder une autorité de fonctionnement sur les personnels TOS tandis que la collectivité exercera une autorité hiérarchique. La tâche risque donc d’être fort délicate pour le gestionnaire de l’établissement scolaire qui va devoir diriger des équipes de fonctionnaires territoriaux. Ce qui signifie combiner les besoins du chef d’établissement tout en respectant les consignes de la collectivité territoriale… Il y a là deux cultures bien distinctes. Encore une fois, je ne peux présager des conséquences du transfert des TOS mais je regrette le passage d’une situation claire à une situation, humainement, moins saine qui ne va sans doute rien arranger au sentiment de solitude du chef d’établissement !

Pensez-vous que, à terme, la qualité de vie dans les établissements s’en ressente ?

Loin de moi l’idée de vouloir faire un procès d’intention aux autorités des collectivités territoriales. Je ne doute pas des capacités qu’auront certains à gérer au mieux ce transfert et cette arrivée massive de nouveaux salariés dans les conseils généraux et régionaux. Je ne doute pas non plus de la bonne volonté des agents en poste à continuer à faire sérieusement leur travail. La question n’est pas là. Simplement certaines dérives de gestion deviennent elles désormais possibles et pourront-elles, à terme, nuire au bon fonctionnement des établissements… La question des remplacements, des embauches, de la grande mobilité des personnels peut rapidement devenir problématique. Côté restauration scolaire, je crains aussi que la tentation de faire appel au secteur privé soit grande.

Que conseillez-vous aux personnels TOS ?

En tant que représentant d’une organisation syndicale, je veux croire à la réversibilité des choses. Maintenant, il faut vivre avec son temps et être lucide : il est peu probable que l’on fasse, sur ce sujet, machine arrière. Ainsi, même si de grandes inquiétudes au sujet des mutations, des retraites, du coût global de l’opération (…) émergent, il faut bien se résoudre à s’installer dans ce changement. Et autant le faire le mieux possible en s’impliquant personnellement dans les collectivités territoriales. L’une des mesures prises par la région dans le cadre de ce transfert est la création d’un comité technique paritaire spécifique (regroupant des représentants du personnel et de la collectivité) et dont la composition va être rapidement votée. Il est, à mon sens, vital de s’investir dans ces élections. Les personnels TOS peuvent aussi se rapprocher de la branche de notre syndicat dédiée aux collectivités territoriales3.


 


Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuve


 


 


(1) Le conseil régional d’Alsace a mis en œuvre une série de mesures lui permettant de gérer désormais les personnels TOS des lycées alsaciens qui souhaitent dès à présent demander leur intégration dans la Fonction Publique Territoriale (les suppléances, nouveaux recrutements et certains contractuels sont déjà pris en charge par la région).
(2) Depuis le 1er janvier 2005 (dans le cadre de la loi de décentralisation du 13/08/04) les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges sont mis à disposition du département, ceux des lycées sont mis à disposition de la région. Depuis le 1er janvier 2006, ces personnels ont la possibilité de devenir fonctionnaire public territorial. Leur carrière devient alors totalement gérée par la collectivité dont ils dépendent (et non plus par le rectorat) tandis qu’ils restent sous l’autorité du chef d’établissement et du gestionnaire. Voir le calendrier de mise en œuvre du transfert  et le glossaire
(3) Le SNAEN-CT (Unsa éducation). Voir le site ainsi que cet article.  
(4) À l’échelle nationale, le transfert concerne quelque 93000 personnels TOS des collèges et des lycées.

Quel est le personnel concerné par ce transfert ?

Ce grand mouvement vise à décentraliser les services d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien des établissements scolaires. En Alsace, ce transfert touche près de 1350 agents titulaires en poste dans les lycées4. Les maîtres ouvriers (MO), les ouvriers professionnels et les personnels ouvriers d’entretien et d’accueil (OEA) sont concernés. Les TOS contractuels employés sur des postes vacants sont soumis aux mêmes conditions.

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