Hors-série Le revenu des enseignants
Les salaires hors métropole (7/11)

Hors-série Le revenu des enseignants Les salaires hors métropole (7/11) Les enseignants affectés dans les collectivités d'Outre-Mer (départements ou territoires) bénéficient de régimes de salaire et d'indemnités spécifiques, destinés à compenser un coût de la vie supérieur à celui de la métropole.

Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion constituent quatre départements à part entière. Le salaire y comprend donc les mêmes éléments qu’en métropole. Le traitement de base y est toutefois majoré de 40% aux Antilles, d’un peu moins de 50% à la Réunion.

L’installation

L’affectation donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités.

Ainsi, l’enseignant muté dans un Dom peut bénéficier d’une prise en charge forfaitaire de ses frais de changement de résidence, sous réserve d’avoir effectué, de manière continue ou non, 4 ans de service sur le territoire européen de la France. Une première nomination (ou la mutation d’agents en disponibilité ou détachés pour enseigner à l’étranger) n’ouvre pas droit à la prise en charge de ces frais de changement de résidence.

Par ailleurs, 80% des sommes dépensées pour financer le voyage en avion de l’enseignant et de sa famille sont remboursés.

Une prime spécifique d’installation est accordée aux enseignants* affectés en Guyane et dans les îles de St Martin et St Barthélemy (qui dépendent de la Guadeloupe). Versée en trois fois (lors de l’installation puis au début des troisième et quatrième années), elle représente au total 16 mois du traitement de base de l’agent et ne peut être attribuée qu’une fois par couple. Cette prime peut faire l’objet de majorations (10% pour le conjoint, 5% par enfant à charge).

Enfin, dans tous les cas, il est possible, voire recommandé, d’obtenir une avance sur traitement de 2 mois auprès de l’Inspection académique d’origine.

Les autres particularités

Les enseignants exerçant dans les Dom peuvent également bénéficier de congés bonifiés, pendant lesquels les frais de voyage en France sont pris en charge. Ceux dont la résidence « habituelle » se situe en métropole ou dans un autre Dom bénéficient d’une prise en charge totale tous les trois ans. Elle n’est plus que de 50% tous les cinq ans (ou 100% tous les dix ans) pour ceux dont la résidence habituelle se trouve dans le Dom d’affectation. Le salaire de l’enseignant n’est toutefois plus majoré pendant la durée de son séjour dans l’hexagone. Les frais de voyage du conjoint, concubin ou partenaire pacsé, peuvent également être pris en charge s’il ne peut pas lui-même bénéficier du droit à congé bonifié et si ses ressources personnelles ne dépassent pas la somme annuelle correspondant à l’indice brut 340 de la Fonction publique au moment de l’étude du dossier (soit une rémunération de l’ordre de 17.000 €).

Par ailleurs, les frais de voyage peuvent être pris en charge à condition d’avoir moins de 20 ans et d’être à la charge du bénéficiaire et d’être scolarisés dans le département d’exercice du bénéficiaire.

L’exercice dans un département d’Outre-Mer donne également droit à une bonification d’un tiers des années de service prises en compte pour le calcul de la retraite

Les territoires d’outremer

La Nouvelle Calédonie (îles Loyauté incluses), la Polynésie Française ainsi que Wallis et Futuna sont des Territoires d’Outre-Mer, disposant de statuts divers mais placés sous l’autorité du ministère de l’Outre-Mer. Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon y sont assimilés.

La rémunération se compose du traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial. L’ensemble est multiplié par un coefficient de majoration propre à chaque territoire :

• entre 1,75 et 1,94 pour la Nouvelle Calédonie,
• entre 1,85 et 2,06 pour la Polynésie Française,
• 2,05 pour Wallis et Futuna,
• 1,85 pour St Pierre et Miquelon.

Les personnels enseignants recrutés en France bénéficient également d’une indemnité d’éloignement, payée en deux fractions égales, au début et à la fin du séjour. Elle se calcule en mois de traitement brut et s’élève à 5 mois pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie, 6 mois pour St Pierre et Miquelon, 9 mois pour Wallis et Futuna. Elle donne lieu aux mêmes majorations que la prime spécifique d’installation attribuée dans les Dom (10% pour le conjoint, 5% par enfant à charge).

Le régime de rémunération est différent à Mayotte. Il se compose du traitement indiciaire brut, de l’indemnité de résidence zone 2 et du supplément familial de traitement. L’indemnité d’éloignement y est égale à 11 mois et 15 jours de traitement net pour chacune des deux fractions.

Enfin, les années effectuées dans un Tom donnent droit à la même bonification d’ancienneté (1/3) que celles passées dans les Dom.

Patrick Lallemant

Sommaire hors-série

Le décryptage de la feuille de paie (1/11) >> article
Augmentation, mode d’emploi (2/11) >> article
(1/2) Primes et indemnités (3/11) >> article
(2/2) Primes et indemnités (4/11) >> article
La rémunération des travaux supplémentaires (5/11) >> article
Le remboursement de frais (6/11) >> article
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Prochain rendez-vous
Le règlement des salaires (vendredi 17/03).

A l’étranger

Hors DOM-TOM, les enseignants peuvent également exercer leur métier à l’étranger. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères, gère un réseau de 280 établissements dans 127 pays. Ils accueillent 157.000 élèves, dont un tiers de Français. Les conditions de rémunération varient selon les pays. Plus d’information sur le site de l’AEFE.

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(2/2) Primes et indemnités (4/11) >> article
La rémunération des travaux supplémentaires (5/11) >> article
Le remboursement de frais (6/11) >> article
Les salaires hors métropole (7/11) >> article
Le règlement des salaires (8/11) >> article
L’indemnisation du chômage (9/11) >> article
Les salaires chez nos voisins (10/11) >> article
Que les gros salaires lèvent le doigt (11/11) >> article

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