Hors-série Le revenu des enseignants
Le remboursement de frais (6/11)

Des indemnités pour frais de transport ou de mission peuvent être versées aux enseignants à l’occasion de tout déplacement pour nécessité de service. Un changement d’affectation peut également donner lieu au versement d’une indemnité.

Les frais de déplacement

La participation d’un enseignant aux épreuves d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration peut entraîner la prise en charge de ses frais de transport. Cette prise en charge ne s’effectue qu’une fois par an, dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

Pour ce qui est des enseignants du second degré exerçant dans plusieurs communes non limitrophes (service partagé), la prise en charge à laquelle ils peuvent prétendre s’effectue, sauf situation locale exceptionnelle, sur la base du tarif SNCF de seconde classe.

Le paiement se fait soit à la fin du déplacement, soit mensuellement à terme échu, toujours sur présentation d’états certifiés et, le cas échéant, de pièces justificatives.

Les indemnités de stage

En plus de la prise en charge des frais de déplacement, la participation à des stages de formation ou de perfectionnement ouvre droit, s’ils se déroulent hors des communes de résidence administrative et/ou familiale, à d’autres défraiements. Le montant de l’indemnité de stage varie en fonction de la situation familiale de l’enseignant et de la durée du stage. Il est compris entre 0 et 3 taux de base par mois. Au 1er novembre 2005, ce taux de base s’élevait à 8,81€*. Par ailleurs, si l’hébergement et la restauration ne sont pas assurés par l’Etat et sous certaines conditions, l’indemnité de base pour un repas s’élève à 15,25€ ; l’hébergement est remboursé à hauteur de 38,11€ la nuitée en province et 53,36€ à Paris. Il en ressort une indemnité journalière fixée à 83,86€ pour Paris et 68,61€ pour la province.

Les spécificités locales

Certaines régions donnent droit à des remboursements spécifiques. Ainsi, en région parisienne, l’Education nationale prend à sa charge 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports en commun souscrit pour aller du domicile au lieu de travail. Les handicapés qui, en raison de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun bénéficient d’une allocation spéciale.

En Corse, les enseignants perçoivent, comme tous les fonctionnaires, une « indemnité compensatoire pour frais de transport », versée en deux fois (au 1er octobre et au 1er mars). Elle s’élève à 963,47€ par agent (1079,58€ lorsque le conjoint ne la perçoit pas). Ces montants sont majorés de 82,91€ par enfant au titre duquel l’enseignant perçoit le supplément familial.

Patrick Lallemant
* Les montants donnés dans cet article correspondent à des montants bruts.

** Le cas des Dom-Tom sera détaillé dans un prochain article

Le changement de résidence

Un changement d’affectation sur le territoire métropolitain** ouvre droit, dans des cas précis, à l’attribution d’une indemnité forfaitaire, calculée en fonction de la distance kilométrique parcourue et de la situation familiale de l’enseignant. Elle n’est versée que si ces frais n’ont pas été pris en charge par l’employeur de son éventuel conjoint ou concubin.

Sommaire hors-série

Le décryptage de la feuille de paie (1/11) >> article
Augmentation, mode d’emploi (2/11) >> article
(1/2) Primes et indemnités (3/11) >> article
(2/2) Primes et indemnités (4/11) >> article
La rémunération des travaux supplémentaires (5/11) >> article
Le remboursement de frais (6/11) >> article
Les salaires hors métropole (7/11) >> article
Le règlement des salaires (8/11) >> article
L’indemnisation du chômage (9/11) >> article
Les salaires chez nos voisins (10/11) >> article
Que les gros salaires lèvent le doigt (11/11) >> article

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