DANS LE PRIMAIRE

Les possibilités sont peu nombreuses dans le premier degré, où les heures supplémentaires n’existent pas. Les enseignants doivent effectuer 27 heures par semaine, dont une est officiellement consacrée aux conférences pédagogiques (conseil d’école, conseil des maîtres, réunions avec l’inspecteur…).

Les heures au titre des collectivités locales.

Certaines activités sont mises en place dans l’enceinte de l’école. Elles ne sont pas rétribuées par l’Education nationale mais directement par les collectivités (mairie…). Leur rémunération horaire varie de 10 € à 20,62 €* selon leur nature (surveillance de la cantine, études surveillées, heures d’enseignement…) et le statut de l’enseignant qui les assure (Instituteur, professeur des écoles…). Il s’agit, en l’occurrence, d’un salaire maximum suggéré. Certaines collectivités appliquent donc des barèmes inférieurs.

Les études dirigées

A ne pas confondre avec les heures d’études surveillées pour les collectivités locales, ces heures d’études accompagnées, rémunérées par l’éducation nationale, avaient été mises en place dans le cadre de dispositifs particuliers. Il n’en subsiste que peu, essentiellement en ZEP. Dans le primaire, elles sont payées 15,65 € de l’heure.

Les activités péri-éducatives

Les activités péri-éducatives concernent l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Inscrites au projet d’établissement, ces activités doivent avoir un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique ou contribuer à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social. Leur rémunération s’élève à 22,74 € de l’heure et leur règlement est semestriel.

L’accueil des stagiaires

Accueillir ponctuellement un stagiaire d’IUFM dans sa classe donne droit à une indemnité de 21,96 € par stagiaire et par semaine. Dans le primaire, cette possibilité ne concerne que les stages de pratique accompagnée. Le suivi des stages en responsabilités est confié aux maîtres formateurs (voir article 4/11).

DANS LE SECONDAIRE

Suppléances et heures supplémentaires

Un enseignant effectue un service supplémentaire quand le nombre d’heures qu’il totalise dans une semaine est supérieur à celui dont sont redevables les enseignants de son grade. Lorsque ce dépassement est exceptionnel (remplacement d’un collègue…), le fonctionnaire effectue une suppléance. Au contraire, lorsque le dépassement est régulier pendant toute la durée de l’année scolaire, le fonctionnaire effectue des heures supplémentaires. Chaque heure supplémentaire ajoutée au service hebdomadaire pendant toute l’année scolaire correspond à une Heure supplémentaire annuelle (Hsa) et donne droit à une indemnité. Pour chaque catégorie d’enseignants, celle-ci prend en compte le traitement en début et en fin de carrière, ainsi que le nombre maximal d’heures de service hebdomadaire. Elle s’échelonne de 798,54 € à 1441,23 €. En outre, la première Heure supplémentaire annuelle est majorée de 20%. L’indemnité annuelle est payable par neuvièmes.

Chaque heure de suppléance effectuée est rémunérée à un taux horaire qui varie de 25,51 € à 50,04 € en fonction du grade de l’enseignant et de la nature de la tâche assurée.

La surveillance des études

Pour les enseignants du secondaire, les études dirigées sont considérées et rémunérées comme des heures de suppléance.

En collège, existent également des heures d’études « encadrées », destinées aux élèves qui maîtrisent le mieux les méthodes de travail. Leur rémunération correspond aux 2/3 d’une heure de suppléance.

L’accueil des stagiaires.

Il peut revêtir deux formes. Les personnels enseignants chargés d’assurer le suivi des élèves de première année ou de deuxième année d’IUFM accomplissant des stages de pratique accompagnée perçoivent une indemnité de 55,08 € pour cinq heures de stage et par groupe de deux ou trois élèves.

Les enseignants qui assurent le suivi des stagiaires de deuxième année d’IUFM accomplissant des stages en responsabilité dans les collèges, lycées et lycées professionnels perçoivent une indemnité de 47,66 € par stagiaire et par semaine, avec application d’un forfait de 16 semaines. Cette activité donne également droit à une bonification indiciaire.

Enfin, le suivi d’enseignants débutants dans des établissements sensibles est rémunéré forfaitairement sur la base de cinq heures de suppléance.

Les indemnités pour activités pédagogiques

Outre les activités péri-éducatives, les enseignants du secondaire peuvent également se faire rétribuer pour des activités pédagogiques. Elles s’inscrivent dans le cadre de projets adressés par le chef d’établissement au rectorat ou à l’inspection, qui les valide, et sont rémunérées sur la base des 2/3 de l’heure de suppléance.

Patrick Lallemant

*Tous les chiffres donnés dans cet article sont au 1er novembre 2005 et correspondent à des montants bruts.