L’article sur la colonisation déclassé par le Conseil constitutionnel

- Cette décision ouvre la voie à la suppression de l’alinéa litigieux

Le Conseil constitutionnel a déclassé, mardi 31 janvier 2006, l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le ‘rôle positif’ de la colonisation française. Le Conseil précise que cet alinéa présentait un caractère « réglementaire » et non législatif.

L’alinéa litigieux imposait aux programmes scolaires de « reconnaître le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et d’accorder à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la suppression, par décret et sans retour au Parlement, de l’alinéa litigieux et devrait mettre fin à la polémique.

Source Le Monde

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