Au sommaire des B.O. n° 45 et 46

Tous les quinze jours, retrouvez notre sélection des textes les plus importants parus au B.O. Et pour aller plus loin, le texte officiel n’est qu’à un clic !

Critères et modalités d’attribution du label « Lycée des métiers »

Le label « Lycée des métiers », instauré par la loi « Fillon » d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, vise à valoriser l’enseignement professionnel en l’inscrivant dans une démarche qualité. Le décret publié définit les critères et les modalités d’attribution de ce label. Procédure en plusieurs étapes : après la demande de labellisation effectuée par l’établissement auprès du recteur, un groupe académique « lycée des métiers » est mis en place, qui détermine les spécificités de l’académie par rapport au cahier des charges national. Une fois le diagnostic de l’établissement effectué, le label est délivré pour une durée de 5 ans, renouvelable après nouvelle évaluation.
BO n° 45 du 8 décembre 2005 


CNESER : les sanctions consultables seulement sur papier

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale.
BO n° 46 du 15 décembre 2005

 

Changements au sein de l’administration centrale du ministère

Un arrêté précise certaines attributions de fonctions au sein de la direction de l’enseignement scolaire, de la direction de la technologie et de la direction de l’encadrement.
BO n° 45 du 8 décembre 2005 


De nouveaux Greta labellisés « GretaPlus »

Au 15 novembre 2005, la liste des groupements d’établissements bénéficiant du label « GretaPlus » s’est enrichie de 13 nouveaux noms.
BO n° 46 du 15 décembre 2005 

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