Ainsi, un enseignant promu ou nommé à un grade où il commence par percevoir un traitement inférieur à celui qui lui était payé auparavant perçoit une indemnité compensatrice pour la différence. Aussi longtemps que cette base de calcul demeure plus favorable, son supplément familial de traitement est également calculé à partir du dernier traitement perçu dans l’ancien emploi.

Les indemnités « géographiques »

L’indemnité de résidence constitue un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation. Ses modalités d’attribution sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Son montant varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’enseignant exerce ses fonctions : 3% du traitement brut en zone 1 (la région Ile-de-France pour l’essentiel), 1% en zone 2 (certaines grandes villes).

Par ailleurs, les enseignants débutant leur carrière peuvent toujours, officiellement, bénéficier de l’indemnité de première affectation, versée dans certains départements. Son montant est fixé à 2173,47 €. Dans les faits, aucun département n’y ouvre droit depuis 2004.

En revanche, les fonctionnaires affectés lors de leur première nomination en tant que titulaire dans une commune de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille peuvent se voir allouer la Prime spéciale d’installation (PSI – voir encadré). Son montant est égal au traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 430, indemnité de résidence comprise, soit 1998,23€ en zone 1, 1959,43€ en zone 2 et 1940,04€ en zone 3.

Les indemnités liées à la situation familiale

Un supplément familial est attribué chaque mois aux enseignants ayant des enfants. Il s’élève à :

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants : 10,67 € + 3% du brut
  • 3 enfants : 15,24 € + 8% du brut auxquels s’ajoutent 4,57 € et 6% du brut par enfant en plus.

Le calcul s’effectue en tenant compte d’indices plancher et plafond respectivement fixés à 448 et 716 €. En cas de cumul autorisé de deux emplois (et donc de deux traitements), il n’est versé de supplément familial qu’au titre de l’emploi principal.

Les autres indemnités accordées en remboursement de frais (transports, stages, déplacements liés aux concours, changement de résidence…) feront l’objet d’un article ultérieur.

Patrick Lallemant

(1) Tous les montants communiqués dans cet article sont annuels et bruts.