Au sommaire des B.O. n° 39 et 40

Tous les quinze jours, retrouvez notre sélection des textes les plus importants parus au B.O. Et pour aller plus loin, le texte officiel n’est qu’à un clic !

Installation du Haut Conseil de l’éducation

Créé par la loi Fillon, en remplacement du Conseil national des programmes et du Haut Conseil de l’évaluation de l’école, le Haut Conseil de l’éducation a été officiellement installé le 8 novembre. Présidé par Bruno Racine, il dresse, chaque année, un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, ainsi que des expérimentations menées. Le Haut Conseil de l’éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.
B.O. n° 40 du 3 novembre 2005 


Evaluation et notation des fonctionnaires 

La circulaire détaille la mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
B.O. n° 40 du 3 novembre 2005 


« Photocopillage » dans les écoles : un accord et des obligations

La signature le 20 mai 2005 d’un accord sur la reproduction par reprographie entre le ministère et les sociétés de droits d’auteurs prévoit notamment une limitation à 180 copies par an et par élève d’une page de format A4. La circulaire précise comment le contrat permet de répondre à une revendication des auteurs et des éditeurs qui identifient souvent la prolifération de photocopies, n’indiquant parfois même pas les références du document original, à une absence de reconnaissance de leur création et à un manque de respect pour les supports de diffusion réalisés.
B.O. n° 39 du 27 octobre 2005 


Mise en œuvre pédagogique des TPE à compter de l’année scolaire 2005-2006

Les TPE (travaux personnels encadrés) sont un enseignement obligatoire en classe de première générale. Ils seront pris en compte au baccalauréat à partir de la session 2007 au titre d’une épreuve obligatoire anticipée passée en 2006. La note précise les modalités de mise en place de ces TPE.
B.O. n° 39 du 27 octobre 2005 

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