Créé en 2002, le Corem a repris les activités du Cref (Complément retraite des fonctionnaires) qui, depuis 1949, avait pour objectif de permettre aux instituteurs de compléter leurs revenus lors de leur départ à la retraite. Le Cref fonctionnait selon le principe de la répartition, le Corem est un régime par capitalisation. Distribué jusqu’en février 2005 par les mutuelles santé, en partenariat avec la Fédération nationale de la mutualité française, il est aujourd’hui accessible à tous les adhérents des mutuelles partenaires, âgés de 18 à 57 ans. Il compte 265.000 cotisants pour 25.000 allocataires, auxquels s’ajoutent 155.000 sociétaires de l’ancien régime.

La phase d’épargne

En adhérant, le sociétaire s’engage à verser régulièrement une cotisation annuelle (en une fois ou en douze mensualités), qu’il définit librement dans la limite d’un montant minimal fixé tous les ans et qu’il peut modifier à tout moment. Les contrats ne prévoyant pas de valeur de rachat, l’adhérent peut suspendre ses versements mais il ne peut mettre fin à son adhésion. Chaque année, la cotisation est transformée en points, en fonction d’une valeur d’acquisition déterminée annuellement et qui varie avec l’âge du souscripteur (de 5,71679 € à 11,66523 € en 2005). Le Corem étant assimilé à un Perp, les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de l’enveloppe fiscale globale fixée pour l’épargne retraite individuelle et facultative.

La liquidation

Elle peut s’effectuer, sous forme de rente, dès que le souscripteur a atteint l’âge de 55 ans et compte dix ans de cotisations. S’il procède à la liquidation avant son soixantième anniversaire, un coefficient de minoration lui sera appliqué. A l’inverse, il peut ajourner cette liquidation jusqu’à l’âge de 70 ans et bénéficier d’une majoration des droits acquis. Aucune condition de cessation d’activité n’est exigée. Versée mensuellement par douzième, la rente annuelle est égale au nombre de points cumulés multiplié par leur valeur de service, fixée chaque année (0,576681 € en 2005). Réversible, elle est soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux pensions.

Patrick Lallemant