Les règles de mutations sont souvent jugées incompréhensibles et parfois injustes par les enseignants. Est-ce votre sentiment ?


 


Tout d’abord, les règles du premier et du second degré diffèrent. Lorsque les gens sont mécontents c’est qu’il y a une méconnaissance des règles qui sont, à dire vrai, extrêmement complexes. Le principe général est que les mouvements se font à partir d’un barème mais ce principe est tempéré par la réalité. Dans le premier degré par exemple, si vous venez d’un département qui est très demandé, vous pouvez obtenir votre mutation avec un barème qui est bas. En revanche si vous êtes dans un département qui suscite peu de demandes, il vous faudra beaucoup plus de points pour pouvoir obtenir un mouvement. Prenons un exemple : quelqu’un qui veut quitter les Hautes-Alpes pour aller ailleurs en France peut le faire avec un barème très bas, mettons 30 points. On pourrait dire que la personne qui se met sur le « marché » en disposant d’un bien très demandé a toutes les chances de voir sa demande satisfaite.


 


Deux enseignants avec le même nombre de points n’ont donc pas les mêmes chances de mutation en fonction du département qu’ils veulent quitter. N’est-ce pas injuste ?


 


On peut discuter sur les critères mais à la base, c’est un problème d’offre et de demande. Tout le monde veut aller du nord vers le sud. Et si on s’en tient seulement au barème, il n’y aura personne pour pourvoir des postes dans certains départements. Au départ, la demande est principalement suscitée par le fait que les gens ont passé le concours là où il est plus facile parce qu’il y a plus de postes à pourvoir ; et on y offre des postes parce qu’il y a plus d’enseignants qui quittent ces départements. En Île-de-France, ces dernières années, vous aviez une chance sur trois d’être reçu en présentant le concours alors que dans d’autres départements c’est une chance sur douze.


 


Autre critique faite au système, ce sont les enseignants les plus expérimentés qui obtiennent les postes considérés comme les moins difficiles.


 


C’est exact. Prenons un exemple du second degré : c’est souvent dans les collèges les plus tranquilles ou les lycées les plus réputés qu’arrivent les professeurs en fin de carrière par le biais de barèmes qui évoluent principalement avec l’ancienneté. Remettre en cause cela signifie remettre à plat les perspectives de carrière et même si l’on trouve que la situation actuelle n’est pas vraiment satisfaisante, l’Education nationale a beaucoup de mal à définir d’autres critères que l’ancienneté. Ni le ministère, ni les syndicats n’arrivent à trouver une alternative pertinente. Il y a des tentatives, mais regardez par exemple le cas des bonus de points que le ministère donne aux enseignants du second degré qui travaillent dans les zones difficiles. Il est un peu paradoxal de dire : « si vous restez, on vous permettra de partir ». La bonne réponse serait d’offrir de travailler dans des conditions qui n’incitent pas les gens à partir. Mais cela réclamerait une ambition politique et des moyens matériels sans commune mesure avec la « prime de points » que l’on donne aujourd’hui.


 


Qu’en est-il des Pacs de complaisance pour obtenir les points liés au rapprochement des conjoints?


 


Dans le premier degré, le mariage, le Pacs et le concubinage sont reconnus sur un même plan. Les Pacs ou les certificats de concubinage de complaisance existent mais on a du mal à les quantifier. On sait seulement que, dans le premier degré en 2005, on a enregistré 15.034 demandes de mutation et que 42% de ces demandes ont été satisfaites. Parmi les demandes, 4400 faisaient état d’un rapprochement du conjoint et 2662 ont été satisfaites soit 60%. Mais ces chiffres du ministère ne distinguent pas entre les gens mariés, ceux qui sont pacsés et les concubins. On ne connaît pas non plus le nombre de ces couples qui ont des enfants. Personne ne sait évaluer l’étendue du phénomène. Mais même s’il y en a peu, c’est trop, parce que ces gens-là prennent la place d’enseignants qui auraient dû pouvoir être mutés. Ce que nous proposons, c’est de faire évoluer les barèmes en prenant un peu plus en compte la présence des enfants. Actuellement la séparation des conjoints pèse plus que l’existence des enfants. Et lorsqu’il y a des enfants, je crois qu’on peut écarter l’hypothèse d’une fraude.


 


Propos recueillis par Philippe d’Orves


 


Pour aller plus loin :


Calendrier prévisionnel du mouvement 2006 sur le site du SGEN-CFDT


Système d’aide et d’information pour les mutations (SIAM) sur le site du ministère