Au sommaire des B.O. n°30 et 31

Tous les quinze jours, retrouvez notre sélection des textes les plus importants parus au B.O. Et pour aller plus loin, le texte officiel n’est qu’à un clic !

Les décrets d’application de la loi Fillon


 


Plusieurs décrets d’application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ont été publiés. Ils fixent les modalités des dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école et au collège. Parmi ces mesures, des dispositions particulières visent l’accueil des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Les textes établissent l’organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’enseignement scolaire. Le nouveau dispositif du brevet, qui entrera en vigueur en 2007 est dévoilé. Un décret fixe également les modalités de remplacement de moins de deux semaines des enseignants dans les collèges et les lycées à partir du 1er janvier 2006. Les taux de rémunération des heures supplémentaires des enseignants qui auront à assurer ces remplacements sont également précisés.


BO n°31 du 1er septembre 2005


 


 


Mise en œuvre de la loi Fillon


 


Outre les nouveautés liées à la mise en œuvre de la loi Fillon, le texte apporte également quelques éclaircissements concernant les nouvelles expérimentations en vue d’assurer l’égalité des chances en ZEP-REP. La circulaire précise le nouveau dispositif concernant les TPE (supprimés en classe de terminale dans les séries générales) et les modalités transitoires pour le bac 2006. A noter encore, l’incitation à préparer la labellisation « lycée des métiers » pour les lycées d’enseignement professionnel. A l’école primaire, la circulaire rappelle que la loi prévoit l’enseignement obligatoire de La Marseillaise. Le texte détaille également le rôle du délégué académique à la vie lycéenne que chaque recteur est tenu de nommer auprès de lui.


B.O. n°30 du 25 août 2005


 


 


Revalorisation des travaux supplémentaires


 


La note détaille les nouveaux taux horaires des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.


B.O. n°30 du 25 août 2005 


 

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