Droits d’inscriptions spécifiques : des Universités dans l’illégalité

- Gilles De Robien prêt à saisir le tribunal administratif

Le ministre de l’éducation nationale et le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et la Recherche révèlent qu’environ 10 % des universités sont dans l’illégalité concernant les droits d’inscriptions spécifiques qu’elles demandent aux élèves.

Gilles De Robien rappelle ainsi que ces contributions complémentaires doivent être clairement identifiées par les universités. Le paiement de droits d’accès aux bibliothèques ou aux salles de travail est totalement illégal comme les frais de dossier ou de candidature, le paiement des polycopiés ou l’accès aux équipements informatiques.

Le ministre de l’éducation demande aux présidents d’université concernés de corriger les erreurs « généralement involontaires » qui peuvent exister. En outre le ministre se dit prêt à saisir le tribunal administratif si les phases de conciliation n’aboutissent pas.

Sources AFP, AEF

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